Lorsque des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés sont mélangés dans un même contenant à d'autres déchets, l'ensemble est éliminé comme des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

Article Annexe 13

—

FICHE N° 13 Famille d'activités Randonnée pédestre. Type d'activités Déplacement en moyenne montagne, d'un temps de marche effectif de 4 heures maximum par jour, ne comportant pas de difficultés techniques.

Article 11

—

de suspension de l'autorisation en application du 1° de l'article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, en cas de retrait de l'autorisation en application du 4° de l'article 42-1 ou de l'article 42-3 de la même loi ou en cas de cessation d'activité

Article 126

—

Les concours d'accès aux différents corps régis par le présent décret sont organisés par branche d'activité professionnelle et emplois types définis conformément aux dispositions de l'article 9.

Article R5123-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 32

Code du travail

L'employeur consulte, avant la conclusion d'une convention de cessation d'activité, le comité social et économique. Il s'engage également à leur présenter annuellement un bilan de l'application de la convention relative à la cessation d'activité.

Article 8

—

-L'article L. 137-10 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable aux avantages versés au titre des congés de fin d'activité des conducteurs routiers institués par les accords du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans

Article L317-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 66

Code de la sécurité intérieure

Est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende toute personne titulaire de l'une des autorisations de fabrication ou de commerce d'armes, de munitions et de leurs éléments mentionnés à l'article L. 313-3 qui : 1° Ne tient pas à jour le

Article D133-13-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 04

Code de la sécurité sociale

Il n'est pas fait droit à cette demande en cas de déclaration postérieure au quinzième jour du mois suivant la période d'activité.

LEGIARTI000028222681

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE Intitulé : animateur (trice) d'activités touristiques et de loisirs Résumé du référentiel d'emploi L'animateur (trice) d'activités touristiques et de loisirs propose et anime des activités de loisirs

Article 3

—

jusqu'à 21 ans ; - une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommé “ UEHD de Strasbourg ”, sise 7B, rue de Rosheim, 67200 Strasbourg, d'une capacité de 24 places, garçons et filles, âgés de 13 ans révolus jusqu'à 21 ans ; - une unité éducative d'activités

Article 25

—

Pour bénéficier d'un congé de longue maladie ou de longue durée le fonctionnaire en position d'activité, ou son représentant légal, doit adresser à l'autorité territoriale une demande appuyée d'un certificat d'un médecin spécifiant qu'il est susceptible

Article 17

—

Pour bénéficier de la cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique y afférente, l'agent non titulaire formule une demande qui est adressée à l'autorité détentrice du pouvoir de recrutement sous couvert du chef de l'établissement ou du

Article 11-1

—

Chaque président d'établissement public dispose d'une voix par fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps complet ou à temps non complet affecté dans cet établissement public et en position d'activité auprès de celui-ci, au sens des articles 56 à 63

Article 4 ter

—

Lorsqu'au cours d'un séjour le patient est transféré pour une durée inférieure à deux jours dans un autre établissement, ou au sein du même établissement dans une unité médicale au sens de l'annexe II de l'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé, ne relevant

Article Annexe

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Créer et mettre à jour les bibliothèques composants et les bases de données d'une conception assistée par ordinateur (CAO) électronique 2.

Article 3

—

-une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Aix-en-Provence ”, sise 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, à laquelle est rattaché le restaurant d'application “ Le Relais

Article 3

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97129 Le Lamentin, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 15 à 18 ans, complétée par une mission d'hébergement diversifié d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons de 13 à 19 ans ; - une unité éducative d'activités

Article D717-39-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 25

Code rural (nouveau)

Elles concernent l'organisation et le fonctionnement des services de santé au travail en agriculture, notamment : 1° Les ressources et les outils utilisés, notamment une adresse électronique à jour pour faciliter la transmission des données ; 2° La

Article 3

—

l'environnement familial et social des mineurs et des jeunes majeurs, des décisions civiles et pénales, autres que les mesures de placement, le cas échéant, apport d'aide et de conseil à la famille du mineur suivi ; – l'organisation permanente, sous forme d'activités

Article R214-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67

Code rural (nouveau)

chargé notamment : 1° D'élaborer, de publier et d'actualiser s'il en est besoin une charte nationale portant sur l'éthique de l'expérimentation animale et de faire toute proposition sur sa mise en application ; 2° De conduire l'élaboration et la mise à jour

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