[Q] a dépassé le seuil proratisé en fonction de ses jours d’activité, certes de très peu et qu’il en a été de même pour 2024 (dépassement du seuil de 77000 euros) et qu’ayant dépassé le seuil autorisé

Par un second jugement du même jour, la liquidation judiciaire de la société MTGA a été prononcée. 5.

Les liquidateurs et l'AGS, invoquant une suspicion de fraude et ayant refusé de lui verser les indemnités de rupture, les salaires des derniers jours d'activité ainsi que de lui remettre les documents

périodes de réserve opérationnelle ou de réserve civile accordées au bénéficiaire par l'autorité d'emploi ne lui a pas permis d'effectuer le nombre de jours d'activité minimum. 6.

2015 = 1 mois d'activité pour [25] et [3] 01/2015 = 18 jours d'activité pour [25] . 2014 12/2014 = 1 mois d'activité pour [25] 11/2014 = 1 mois d'activité pour [25] 10/2014 = 29 jours d'activité

Il fallait au moins 200 jours d'activités programmables pour bénéficier à hauteur de 80 % de la part afférente et 220 jours d'activité programmables pour en obtenir l'intégralité.

; 2°) de condamner l'Etat à lui verser le montant de sa solde sur la base des quarante six jours et demi d'activité qu'il aurait dû effectuer au titre des années 1997, 1998 et 1999, une indemnité en réparation

La durée de chacune des périodes d'activité ne peut être inférieure à une demi-journée. / Le nombre prévisionnel de jours d'activité est fixé par l'autorité militaire d'emploi pour la période restant à

indiqué lors de l’entretien préalable à son engagement, l’officier l’ayant reçu lui ayant affirmé que sa rémunération serait de 70 euros par jour d’activité.

excessif des montants retenus par l'administration pour les recettes journalières au titre des années 1972, 1973 et 1974 ; que le service a retenu pour le calcul de ses recettes annuelles un total de 225 jours

d'activité commerciale : - lui enjoindre à procéder au rechiffrage de la seconde part en prenant un rapport de 360 jours sur le nombre de jours d'activité de 19 jours, - condamner la société Phictal

A... doit lui rembourser l'intégralité des sommes indûment perçues, tous les jours d'activité indemnisés devant être considérés comme des jours d'activité non déclarés, entraînant par là même la restitution

Les bulletins de salaire font référence à un nombre de jours d'activité et à un nombre d'heures payées.

d'activité tient compte des jours de congés payés ; que les fiches de paye déposées pour l'intégralité de la période d'emploi assurent que le nombre de jours d'activité tient compte des jours de congés

B A, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler, la décision implicite de rejet de sa demande du 5 mars 2023, reçue le 9 mars 2023, tendant à la rémunération de 33,5 jours d'activité

autre et s'il a été enregistré dans le fichier de la flotte de l'Union européenne depuis moins de deux ans à la date de présentation de la demande d'aide, cette condition s'apprécie en tenant compte des jours

, justifiant des cotisations appelées au titre de l’année 2018 ; le revenu déclaré de 2018 soit 26 390 euros et 1 509 euros de charges sociales correspond à 106 jours d’activité et n’est pas proratisé

déterminée puisque le contrat à durée déterminée s'est terminé le vendredi 14 août au soir et que le contrat à durée indéterminée a débuté le lundi 17 août 2009 au matin, ce qui laisse un délai d'un jour