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6 027 résultats pour « légumes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a1a785ecdc6046d477526b4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

la société [2] par un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employé polyvlent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non spécialisé de fruits, légumes

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6a1a785acdc6046d47752662

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

société [2] par un contrat à durée indéterminée à temps partiel, en qualité d'employer polyvalent, niveau E6 de la convention collective nationale des commerces de détail non spécialisé de fruits, légumes

Source officielle
CC

comm

été Prim Nature a obtenuc/M. X

61372360cd58014677408f69

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

X... a commandé la marchandise litigieuse à la société Forez Légumes, que la société Prim Nature a livré cette marchandise à M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007920477

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

(AFCOFEL) dont le siège est ... , pour le COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DE FRUITS ET LEGUMES (CEAFL) DE BRETAGNE dont le siège est ..., pour le COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DE FRUITS ET LEGUMES DE BASSE NORMANDIE

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-A-04

droit de la concurrence

25 février 2011

25 février 2011

relatif à un projet de décret précisant le contenu des accords de modération des marges de distribution prévus par l’article L. 611-4-1 du code rural et de la pêche dans le secteur des fruits et légumes

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01771_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

a rejeté la demande de l'EURL A Fruits et légumes.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300809

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

par lettre du 16 août 2015, M. et Mme [T] ont adressé à Mme [N], veuve [I] (Mme [I]), une offre d'achat du bien immobilier situé à [Localité 7], dépendant de la succession de [R] [I] qui le lui avait légué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e36

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

SARL FRUITS ET LÉGUMES DU GARD aux dépens, condamné la SARL FRUITS ET LÉGUMES DU GARD à verser à la Ville de N1MES la somme de 400 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007858056

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

SOCIETE AUBAGNAISE DE FRUITS ET LEGUMES SAFEL dont le siège est Marché de gros de la Tourtelle à Aubagne (13400) ; la SOCIETE AUBAGNAISE DE FRUITS ET LEGUMES SAFEL demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237923

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2004 et 13 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239189

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2004 et 13 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239195

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2004 et 13 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS, DES LEGUMES

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007953242

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Seners, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE DES FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE et du COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU NORD DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b3a

Appel

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Estimant que la campagne publicitaire ainsi réalisée faisait courir un dommage imminent à la filière des fruits et légumes frais ou transformés, l'association interprofessionnelle des fruits et légumes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b0

Appel

20 février 2008

20 février 2008

L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LÉGUMES (INTERFEL), reconnue par les pouvoirs publics en qualité d'organisation interprofessionnelle «dans le secteur des fruits et légumes destinés à la

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625161

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Launay-Louzy, 2° lui accorde la décharge ou subsidiairement la réduction demandée, 3° subsidiairement ordonne un supplément d'instruction pour obtenir la production du compte d'exploitation-type des légumiers

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008007823

Admin. suprême

3 avril 1998

3 avril 1998

les dépens ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DES PRODUCTEURS VENDEURS DE FRUITS ET LEGUMES DU FINISTERE et de MM.

Source officielle
CC

civ2

61372483cd58014677416204

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 octobre 2004), et les productions, que René X... ayant, par testament, légué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100091

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

olographe daté du 2 juillet 1998 et instituant [M] [G], son compagnon, légataire de l'ensemble des biens meubles et immeubles qu'elle possédait sur la commune de Boulbon, à l'exception d'une maison léguée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100056

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Aix-en-Provence, 15 décembre 2021), [T] [Y] est décédé le 13 octobre 2014, en laissant pour lui succéder sa fille, Mme [Y], et en l'état d'un testament olographe daté du 20 juin 2013, par lequel il a légué

Source officielle