Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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43 460 résultats pour « médecin biologiste des hôpitaux effectuant des analyses à titre privé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8-1
Les services antérieurs accomplis en qualité de biologiste, vétérinaire ou pharmacien titulaire ou non titulaire de l'Etat, d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
Article R6152-631
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 50
Les praticiens attachés anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, anciens assistants hospitaliers universitaires, anciens assistants des universités-assistants des hôpitaux, anciens assistants des universités-odontologistes assistants
Article L514-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, délégation mentionnée à l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, procède tous les trois ans à une analyse
Article R4352-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 56
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Le recteur de région académique ou son représentant ; 4° Un biologiste
Article L931-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 97
Toute activité de pêche maritime pratiquée, à titre professionnel, à bord d'un navire et en vue de la commercialisation des produits est réputée commerciale sauf lorsqu'elle est exercée à titre individuel sur des navires d'une longueur inférieure ou égale
Article Annexe 3
Le médecin ne peut bénéficier qu’une seule fois du contrat d’aide à l’installation médecin.
Article 6
Le médecin peut également s’engager, à titre optionnel : - à réaliser une partie de son activité libérale au sein d’un hôpital de proximité tel que défini à l’article L. 6111-3-1 du code de la santé publique dans les conditions prévues à l’article L.
Article D631-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80
biologie médicale, comportant une option biologie polyvalente ou une option biologie spécialisée, est délivré aux candidats mentionnés à l'article D. 631-2 du présent code ayant : 1° Effectué la durée totale d'internat ou, pour les assistants des hôpitaux
Article L6241-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 48 > 04
. - Pour les infractions mentionnées aux 4°, 9° et 11° de l'article L. 6241-1, le directeur général de l'agence régionale de santé peut prononcer la suspension d'exercice du biologiste médical, du biologiste-responsable, du biologiste-coresponsable ou
Article 5
Les dispositions du titre Ier du présent arrêté sont applicables aux enseignements existants. Les hôpitaux gestionnaires devront, avant le 1er septembre 1989, soumettre un nouveau dossier d'agrément.
Article 4
Les dispositions du titre Ier du présent arrêté sont applicables aux enseignements existants. Les hôpitaux gestionnaires devront avant le 1er septembre 1989 soumettre un nouveau dossier d'agrément.
Article L5542-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 38
A bord des navires effectuant des voyages internationaux, le capitaine détient un exemplaire d'un contrat type, ainsi que les éléments des conventions et accords collectifs qui portent sur les matières contrôlées au titre des inspections par l'Etat du
Article L6147-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 81
L'article L. 6111-1-6 est applicable aux hôpitaux des armées.
Article 196
Pour l'application du chapitre V du titre IV du livre Ier du code de la sécurité sociale : 1° Les attributions dévolues aux " organismes d'assurance maladie " peuvent être exercées par la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Article 36
Les peines disciplinaires applicables aux professeurs des universités de médecine générale et aux maîtres de conférences des universités de médecine générale pour ce qui concerne leur activité d'enseignement et de recherche sont : 1° L'avertissement ;
Article R6147-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 25
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris est soumise aux dispositions du chapitre V du titre IV du livre Ier de la sixième partie sous réserve des dispositions de la présente section.
Article L5442-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 86
Le nombre d'agents exerçant l'activité mentionnée à l'article L. 5441-1 embarqués à bord d'un navire protégé est fixé, conjointement et à l'issue d'une analyse de risque, par l'armateur et l'entreprise privée de protection des navires, en prenant en compte
Article L3211-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 54
Le médecin qui constate que la personne à laquelle il donne ses soins a besoin, pour l'une des causes prévues à l'article 425 du code civil, d'être protégée dans les actes de la vie civile peut en faire la déclaration au procureur de la République du
Article 1
En application du 2° de l'article L. 4352-3 du code de la santé publique, les personnes titulaires de l'un des titres, diplômes et certificats suivants peuvent être employées en qualité de technicien de laboratoire médical et en porter le titre : 1° Diplômes
Article L2124-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 21
La contribution locale temporaire est assise sur le prix des titres de transport et des abonnements des voyageurs en provenance ou à destination par chemin de fer de la gare concernée.
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