LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 61 > 70
Décisions mentionnant Article L514-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'émergence et l'institutionnalisation de la recherche en communication au Québec (1)
La structuration de l'appareil de recherche en communication au Québec s'est faite en deux phases : l'émergence de 1957 à 1967 et l'institutionnalisation de 1968 à aujourd'hui. Le début des années 80 montre que la structuration institutionnelle du champ est de plus en plus centralisée autour du rapport État-industrie. Cependant, certaines initiatives critiques permettent de croire que l'approche alternative ne sera pas absente de l'interrogation sur les communications durant les années 1985-1990.
Titre 1. Recherche d’une définition de la notion de revenus
Introduction303. Intuitivement, il paraît facile de dire si tel ou tel bien s’intègre à la notion de revenus. Le salaire, sans aucun doute, en fait partie. Il en va de même pour le fruit. Mais qu’en est-il du trésor ? Du prix de vente d’un bien ? D’une indemnité ? D’un gain de jeu ?, ... etc. Autant de questions auxquelles il sera possible de donner une réponse avec une définition des revenus. Mais définir est un exercice périlleux : « Omnis definitio in jure civili periculosa est ». La définition...
AFFAIRE COURANTE
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proposition de loi tendant à modifier l'art. 340-1 du code civil et à abandonner la notion d'inconduite notoire en cas d'action en recherche de paternité