Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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63 978 résultats pour « médecin exerçant dans un hôpital privé admis à participer au service public »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe art. 16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27
Si d'autres services de télévision appartenant au secteur public ou concessionnaires de service public se voient prioritairement affecter l'utilisation d'un ou plusieurs réseaux câblés, le concessionnaire sera admis à bénéficier de la même priorité et
Article L1512-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 52
Différentes catégories de bénéficiaires publics ou privés peuvent être appelées à participer au financement défini à l'article L. 1512-2 dans les conditions prévues aux articles L. 1221-12 et L. 1221-13.
Article R6153-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75
La deuxième section, compétente à l'égard des étudiants du troisième cycle des études de pharmacie, comprend : 1° Le général de l'agence régionale de santé, président ou son représentant ; 2° Un directeur d'établissement public de santé de la région,
Article 1
13 078 329 3 Hôpital privé Clairval 13 078 405 1 Hôpital Saint-Joseph 13 078 565 2 Hôpital Côte de Nacre 14 000 020 9 Hôpital Jean Minjoz 25 000 695 4 Hôpital La Cavale Blanche 29 000 432 4 Clinique Pasteur 31 078
Article 1
Les collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique doivent choisir un ou plusieurs médecins agréés inscrits sur la liste établie dans chaque département par le préfet en application de l'article 1er
Article 1
En application des dispositions du décret susvisé du 13 décembre 1978, et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, la rémunération horaire des médecins et des chirurgiens-dentistes qui apportent leur concours au service de santé scolaire est calculée
Article D6152-514-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02
Ce versement est suspendu en cas de suspension des fonctions prononcée en vertu des dispositions de l'article R. 6152-527 ; 4° Une indemnité d'engagement de service public exclusif versée aux assistants des hôpitaux qui s'engagent, pendant la durée de
Article D6124-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 02
La structure de médecine d'urgence est, dans les établissements de santé publics et privés d'intérêt collectif, placée sous la responsabilité d'un praticien hospitalier de médecine d'urgence ou d'un médecin justifiant d'une expérience professionnelle
Article R4127-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56
Le médecin doit veiller à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations.
Article R6311-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 72
Les centres de réception et de régulation des appels permettent, grâce notamment au numéro d'appel unique dont ils sont dotés, de garantir en permanence l'accès immédiat de la population aux soins d'urgence et la participation des médecins d'exercice
Article 9
Les candidats doivent avoir obtenu une note minimale égale à 10 à l'issue de l'épreuve écrite pour participer à la deuxième épreuve.
Article 4
Les candidats doivent avoir obtenu une note minimale égale à 10 à l'issue de l'épreuve écrite pour participer à la deuxième épreuve.
Article L633-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 56
Les stages sont effectués sous la responsabilité d'enseignants d'une unité de formation et de recherche de pharmacie exerçant conjointement des fonctions de pharmacien des hôpitaux ou de biologiste des hôpitaux.
Article 2
, les praticiens attachés et les membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires, temporaires et non titulaires exerçant leurs fonctions à temps plein peuvent réaliser une activité partagée au-delà de leurs obligations de service dans plusieurs
Article D717-39-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 25
Les mesures concernant le recrutement du personnel autre que les médecins du travail qui, pour partie ou totalité de son temps de travail, participe au fonctionnement du service, ne peuvent être prises qu'avec l'accord du médecin-chef du service ; celui-ci
Article Annexe XX
PARTICIPATION AUX COTISATIONS SOCIALES DES MÉDECINS Article 1er Taux de participation des caisses aux cotisations sociales pour les médecins affiliés au régime des PAM TAUX DE PARTICIPATION Le montant final de la participation
Article R212-49-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 39
La participation à cette assemblée des magistrats du siège exerçant au sein d'une chambre de proximité du tribunal judiciaire ainsi que des directeurs des services de greffe judiciaires, des cadres greffiers des services judiciaires, des greffiers des
Article R3131-14-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 26
Les hôpitaux des armées élaborent et transmettent un plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles dans les conditions prévues aux I, II et IV de l'article R. 3131-10.
Article D631-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 07
. - Sont admis à s'inscrire en vue de la préparation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale : 1° Les internes en médecine et en pharmacie classés en rang utile aux concours prévus respectivement aux articles L. 632-2 et L. 633-2 ; 2° Les
Article R6146-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 51
Après accord du directeur, les remplaçants en clientèle privée des médecins libéraux peuvent dispenser des soins dans l'établissement public de santé dans le respect des dispositions du contrat mentionné à l'article R. 6146-17.
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