CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 082 résultats pour « médecin expert »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Géomètre expert. - Décret n°96-478 du 31 mai 1996 Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Sct.
Article Annexe 5
national détaché "formation emploi" auprès de la Commission européenne. 12 710 Belgique RP/UE TE1E 9840 Expert en matière de transport auprès de la direction d'EuropeAid. 12 710 Belgique RP/UE TE3 9835 Expert auprès du chef
Article 67
du médecin libéral.
Article 2
Elle est attribuée à l'agent fonctionnaire ou contractuel occupant les fonctions de : expert ; assistant technique ; assistant logistique ou administratif.
Article R214-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 85
Les organismes ouvrant droit à l'autorisation d'absence mentionnée à l'article R. 214-36 sont, pour les représentants syndicaux et les experts :
Article R914-13-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Les membres titulaires et suppléants du comité consultatif et les experts convoqués ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans ce comité.
Article R4321-138
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01
Nul ne peut être à la fois masseur-kinésithérapeute expert ou sapiteur et masseur-kinésithérapeute traitant d'un même patient.
Article L1233-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 38
Lorsque le comité social et économique central recourt à l'assistance d'un expert, l'article L. 1233-50 ne s'applique pas.
Article 7
Le médecin chargé de la médecine préventive du personnel est recruté soit parmi les médecins titulaires du certificat de médecine du travail, du certificat d'hygiène et d'action sanitaire et sociale ou du diplôme de santé, soit parmi les médecins relevant
Article 33
Situation des collaborateurs salariés de médecins libéraux conventionnés Le médecin salarié par un médecin libéral ne peut adhérer personnellement à la convention médicale des médecins libéraux.
Article 252-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
La commission médicale nationale, présidée par un médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'œuvre désigné par le ministre, comprend : 1° Le médecin conseil national de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines ou,
Article R3711-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62
Le médecin coordonnateur informe le médecin traitant désigné dans les conditions de l'article R. 3711-12 et s'assure de son consentement pour prendre en charge la personne.
Article 18
Dans chaque circonscription le conseil régional dresse le tableau des géomètres experts et des sociétés de géomètres-experts.
Article R541-114
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 22
Les éco-organismes peuvent se coordonner pour recourir à un tiers expert désigné avec l'accord de la personne publique afin qu'il constate, lors de la réalisation des opérations de gestion des déchets, les quantités relevant de leurs responsabilités respectives
Article L1452-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 17
Elle précise les modalités de choix des experts, le processus d'expertise et ses rapports avec le pouvoir de décision, la notion de lien d'intérêts, les cas de conflit d'intérêts, les modalités de gestion d'éventuels conflits et les cas exceptionnels
Article R221-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 39
La radiation du tableau d'un expert en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en cette qualité peut être prononcée par décision du président de la cour administrative d'appel après avis de la commission prévue à l'article R. 221-10.
Article R171-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93
La liste des experts fonciers et agricoles ou des experts forestiers est établie par le comité avant le 1er janvier de chaque année et est mise à jour chaque trimestre dans les même conditions.
Article 19
Pour cette instruction, le président du comité, et le vice-président dans la formation de club des innovateurs, peuvent faire appel à des experts extérieurs.
Article 13-2
-La commission statuant en matière médicale est composée d'au moins deux médecins désignés par le directeur de la caisse ou de l'organisme délégataire en application du VII : 1° Un médecin figurant sur les listes dressées en application de l'article
Article 16
par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant.
Page 14 · 6 082 résultats