EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

contre Jean-Luc Lamaire du chef de viols sur mineur de quinze ans, a procédé, sur le fondement de l'article 389-2 du Code civil, à la désignation d'un administrateur ad hoc chargé de représenter la victime

VET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de K.

et communiquer aux parties ainsi qu’au magistrat chargé du suivi de l’expertise une note de synthèse après chaque réunion ; établir la chronologie de l’opération de construction, et notamment des opérations

Par ordonnance rendue le 30 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète sans

que, dans une information suivie contre François X..., membre d'une congrégation religieuse, du chef de viol aggravé, le juge d'instruction a fait procéder, le 6 août 2001, à une perquisition et à la

Jacqueline, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 23 mai 1997, qui, dans la procédure suivie, contre personne non dénommée, du chef de violences mortelles

[D], conseiller qui a procédé au rapport et de M.

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 septembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Vu l'ordonnance rendue en date du 22 septembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS EN CHAMPAGNE, qui a

Izabelle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 16 mars 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte,

Paugam, avocat général, "et assistance de Mlle Dedieu, greffier" ; "alors que les délibérations des magistrats doivent être secrètes; que cette règle d'ordre public assure l'indépendance de la justice

en faveur de Maurice Y... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 91, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale

Le juge est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission Le juge s'assure du respect des conditions procédurales du déroulement de la procédure de soins contraints En l'espèce

FAITS ET PROCEDURE : M.

Le juge est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission Le juge s'assure du respect des conditions procédurales du déroulement de la procédure de soins contraints En l'espèce

Roland, - BIHI Djamma, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux des chefs d'abus de biens

T..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 29 novembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs

Par requête réceptionnée au greffe le 27 avril 2026, Monsieur le directeur du Centre hospitalier de BELAIR a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES chargé du controle