The court concluded that the applicant must have realised that he should have continued to represent his client for a month after he had returned the mandate.

La société ELYO a confié à la société ALSTOM, aux droits de laquelle vient la société STEIN ENERGIE, la fourniture et l'installation de deux chaudières, une à gaz, l'autre à gaz et au fioul domestique,

La société NSP+ exerce une activité de distribution de matériel électrique sur le marché domestique, essentiellement auprès de grandes surfaces alimentaires.

La société NSP+ exerce une activité de distribution de matériel électrique sur le marché domestique, essentiellement auprès de grandes surfaces alimentaires.

En l'espèce l'huissier mandaté par la SCI Mas d'Infiguières a constaté que le nouveau forage avait été réalisé à une distance de 10 m du forage initial.

agricole (SCA) Les Coteaux du Minervois a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 4 768 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

coopérative agricole (SCA) Alma Cersius a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 6 632 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

agricole (SCA) Vignobles de Carsac a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 5 428 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

) Vignoble de la Porte des Cévennes a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 3 601 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

coopérative agricole (SCA) L'Estabel a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 1 135 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

coopérative agricole (SCA) Les Trois Grappes a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 8 610 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

de vinification (SCAV) de Sérignan a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 3 306 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

agricole (SCA) Les caves Henri de Richemer a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 8 924 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

coopérative agricole (SCA) Cave de l'Ormarine a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 1 156 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

SCAV) de Saint-Bauzille-de-la-Sylve a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 1 077 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

Les Vignerons Montagnac-Domitienne a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 4 931 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

(SCA) Les Vignerons des Soubergues a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 6 096 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

agricole (SCA) Terroirs en Garrigues a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 5 241 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

SCA) Les Vignerons du Pays d'Ensérune a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 9 683 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique

) Les Vignerons du Pays d'Ensérune a demandé au tribunal administratif de Lyon de la décharger de la somme de 10 736 euros acquittée au titre de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique