Elle mentionne les examens de biologie médicale ou les familles d'examens de biologie médicale que le laboratoire est habilité à réaliser à la demande d'un laboratoire de biologie médicale établi sur le territoire français.

Article ANNEXE

—

I. - Manipulation de l'acétone, du tétrachlorure de carbone (dégraissage, nettoyage des pièces ou organes mécaniques).

Article L5125-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 52

Code de la santé publique

Par dérogation au I de l'article L. 5125-23, le pharmacien peut délivrer, par substitution au médicament biologique prescrit, un médicament biologique similaire lorsque les conditions suivantes sont remplies : A défaut d'inscription sur la liste mentionnée

Article L255-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 40

Code rural (nouveau)

Au sens du présent chapitre : Les " matières fertilisantes " sont des produits destinés à assurer ou à améliorer la nutrition des végétaux ou les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols.

Article 1-1

—

Les fonctionnaires du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense bénéficient de la prime d'attractivité territoriale.

Article ANNEXE

—

I. - Manipulation des appareils contenant ou dégageant des substances radioactives ou qui sont le siège d'un rayonnement dur.

Article 1-1

—

Les fonctionnaires du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense bénéficient de la prime d'attractivité territoriale

Article R715-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

Code rural (nouveau)

Au cours de ces stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manoeuvres ou manipulations de machines, produits ou appareils lorsqu'elles sont nécessaires à leur formation.

Article ANNEXE

—

I. - Fabrication, fonte et manipulation du plomb, de ses alliages et de ses composés (minium de plomb, plomb tétraéthyle, etc.).

LEGIARTI000023449819

—

. ― Le chiropracteur ne doit pas procéder à une manipulation ou à une mobilisation cervicale en présence des signes cliniques suivants :

Article Annexe IV

—

Celle-ci prendra en compte les éléments cliniques et sociaux, et, si nécessaire, les éléments biologiques ainsi qu'un avis spécialisé.

Article R162-31-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25

Code de la sécurité sociale

Les honoraires de praticiens, les rémunérations des personnels qu'ils prennent en charge directement, y compris les examens de biologie, les honoraires des auxiliaires médicaux à l'exception des soins infirmiers ainsi que les frais afférents à la fourniture

Article D6221-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 91

Code de la santé publique

Les prélèvements biologiques transmis par le laboratoire de biologie médicale implanté en France demandeur de la réalisation de la phase analytique doivent faire l'objet d'une procédure de suivi permettant d'établir la conformité des échantillons biologiques

Article D2323-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59

Code de la santé publique

Les contrôles biologiques sont réalisés soit par le titulaire de l'autorisation, soit par un laboratoire de biologie médicale avec lequel il a passé convention.

Article 4

—

L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté. - Arrêté du 24 octobre 2003 Art.

Article R1333-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 25

Code de la défense

contrôle de la mise en œuvre des dispositions du présent chapitre, des analyses de documents, des contrôles, y compris d'inventaires et de vérifications internes ou externes, ainsi que des mises en situation, y compris des simulations et des exercices in

Article L335-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 07

Code du sport

Les membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives peuvent se communiquer et échanger avec les acteurs nationaux et internationaux mentionnés au 2° du I de l'article L. 335-1, dans des conditions et selon

Article D6211-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 76

Code de la santé publique

Le nombre d'examens de biologie médicale réalisés à partir d'échantillons transmis par un laboratoire de biologie médicale en application de l'article L. 6211-19 ne peut excéder 15 % du nombre total des examens de biologie médicale réalisés en totalité

Article L6221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 87

Code de la santé publique

Pour répondre à des situations d'urgence ou à une insuffisance grave de l'offre locale, le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser le laboratoire de biologie médicale à poursuivre certaines activités pour lesquelles son accréditation

LEGIARTI000036692082

—

Le laboratoire de biologie médicale Les examens biologiques de DPN ne peuvent être réalisés que dans un laboratoire de biologie médicale autorisé par l'agence régionale de santé (ARS) et accrédité (24).

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