X... ayant été placé en état d'incapacité de travail, M. et Mme X..., invoquant à l'encontre de la banque un manquement à son devoir d'information et de conseil, l'ont assignée devant le tribunal de commerce

s'ajoutaient aux autres charges d'exploitation qui s'étaient élevées à 123 000 francs en 1990 ; que quelques mois plus tard, M. et Mme X..., ont invoqué la responsabilité de la banque et du courtier pour manquement

Y... l'a assignée en restitution de leur prix et, subsidiairement, au motif que celle-ci avait manqué à son devoir d'information dans l'exécution de son mandat, en paiement de dommages-intérêts ; Sur

dernière a fait assigner l'assureur et le souscripteur du contrat devant le tribunal de grande instance aux fins de voir déclarer son action en garantie recevable ou, à défaut les condamner pour manquement

(les notaires), en responsabilité pour manquement à leur devoir de conseil et en paiement de dommages-intérêts, pour le cas où la vente forcée serait prescrite ; que le caractère parfait de la vente a

d'appel a, par ces seules énonciations, et sans dénaturation, légalement justifié sa décision mettant hors de cause la SMCA, à laquelle, comme l'arrêt a pu le décider, il ne pouvait être reproché un manquement

[R], avocat (l'avocat) de la défense de leurs intérêts et assigné la banque en responsabilité pour manquement à son devoir de conseil. 3.

assigner la banque et l'assureur devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir leur condamnation in solidum, à rembourser les échéances du prêt ; que reprochant également à la banque d'avoir manqué

octobre 2011 ne constituait pas un accord définitif sur la chose et sur le prix valant vente parfaite, et rejeté les demandes dirigées contre le vendeur, l'arrêt retient que le notaire en participation a manqué

parallèlement, l'AFUL a recherché la responsabilité de la société Caisse de crédit mutuel de Montbard-Venarey (le Crédit mutuel), dans les livres de laquelle le compte de l'AFUL avait été ouvert, pour manquement

agricole (la société CACIB) pour rechercher un acquéreur de la société Bio-Access ; que le 31 juillet 2015, cette dernière a été cédée à la société Eurofins ; qu'estimant que la société Bio-Access avait manqué

X... et par la société Delcos-Sedano-Taulera   , devenue Sedano, Taulera , Delcos, Taulera (le notaire), reprochant au premier d'avoir manqué à ses devoirs d'efficacité et de conseil ; Sur le premier

[G] en intervention forcée aux fins de voir retenir sa responsabilité civile, en qualité de rédacteur des actes de cessions, pour manquement à ses devoirs d'information, de conseil et de mise en garde.

après le 31 décembre 1999, en se prévalant d'une clause du contrat prévoyant la cessation des garanties pour le risque invalidité au delà de la 65e année de l'assuré ; que, leur faisant grief d'un manquement

de la bonne foi, les juges relèvent que l'article est tendancieux et d'une ambiguïté imprudente sur des faits relatifs à la vie privée des personnes visées ; qu'ils retiennent que le journaliste a manqué

délégataire de l'assureur, aux fins de condamnation, à titre principal, de l'assureur au paiement du capital restant dû, et à titre subsidiaire, de la banque au paiement de la même somme au titre d'un manquement

L... et que la banque avait manqué à son devoir d'éclairer l'assuré sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Q 15-23.004, pris en ses deux

[K], notaire, afin d'obtenir, sur le fondement de sa responsabilité quasi-délictuelle pour manquement à son devoir de conseil, sa condamnation à lui payer des dommages et intérêts pour perte de chance