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Codes de loi français

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670 résultats pour « marne »

ARTICLE

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EXTRAIT

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Article Annexe

—

Toulouse Francazal DDE de la Gironde Base aérienne 106 Bordeaux-Mérignac DDE d'Indre-et-Loire Base aérienne 705 Tours - Saint-Symphorien DDE des Landes Base aérienne 118 Mont-de-Marsant DDE de la Loire-Atlantique Site de Brest-Loperhet DDE de la Marne

Article 123

—

(En euros) Département Montant Aveyron 241 511 Côte-d'Or 113 057 Haute-Garonne 106 066 Gers 644 430 Isère 169 805 Lot 53 900 Maine-et-Loire 37 531 Haute-Marne 344 812 Mayenne 198 195 Moselle 479 745 Pyrénées-Orientales

Article L2531-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 70

Code général des collectivités territoriales

Le taux de versement exprimé en pourcentage des salaires définis à l'article L. 2531-3 est fixé par Ile-de-France Mobilités dans les limites : 1° De 3,20 % à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article 3

—

Le nombre de postes offerts est fixé à trente-cinq (35) et réparti par circonscriptions administratives (département) comme suit : Circonscriptions administratives Etablissements Nombre de places offertes Val-de-Marne HNIA Bégin à Saint-Mandé

Article 26-1

—

A Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, l'agent qui suit une formation continue dans une commune non limitrophe de celle de sa résidence administrative ou familiale et qui n'a pas la possibilité de

Article 40

—

Les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne participent aux dépenses demeurant à la charge de la ville de Paris, y compris les dépenses d'investissement afférentes au casernement.

LEGIARTI000043831199

—

1 2 Yvelines 1 1 Var 1 1 Essonne 1 2 Hauts-de-Seine 2 3 Seine-Saint-Denis 1 2 Val-de-Marne 1 2 Val-d'Oise 1 2 Guadeloupe/ Saint Martin/ Saint Barthélemy 1 1 La Réunion 1 1 Total des 22 zones d'installation libres 32 50 IV. - Zones

Article Annexe

—

395 Isère 81 024 Jura 23 300 Landes 13 877 Loir-et-Cher 7 473 Loire 39 885 Haute-Loire 33 334 Loire-Atlantique 35 113 Loiret 0 Lot 2 237 Lot-et-Garonne 29 006 Lozère 22 989 Maine-et-Loire 26 332 Manche 7 319 Marne

LEGIARTI000028685177

—

0 047 Lot-et-Garonne 0 048 Lozère 0 049 Maine-et-Loire 0 050 Manche 0 051 Marne

LEGIARTI000022780989

—

de Meurthe-et-Moselle Nancy 31 août 2010 73 ― Savoie Pôle de recouvrement spécialisé de Savoie Chambéry 31 août 2010 76 ― Seine-Maritime Pôle de recouvrement spécialisé de Seine-Maritime Rouen 31 août 2010 77 ― Seine-et-Marne

Article Annexe 4

—

Seine-et-Marne SIE Lagny-sur-Marne. SIE Noisiel-Marne-la-Vallée. SIE Roissy-en-Brie. SIE Sénart-Lieusaint. SIE Meaux-Ouest. Yvelines SIE Versailles-Sud. SIE Saint-Germain-en-Laye-Nord.

Article 1

—

procédé, entre le 25 mai et le 25 juin 1988, à une application pilote préparatoire au prochain recensement général de la population dans un échantillon de logements des communes suivantes : Alès, Angoulême, Aubagne, Aurillac, Bourg-en-Bresse, Châlons-sur-Marne

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 07

Arrêté du 31 décembre 1985 pris pour l'application de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.

Pour l'application, au titre de l'exercice 1985, de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, le produit des impôts revenant aux départements des Alpes-Maritimes, de la Haute-Garonne, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de Paris, de Seine-et-Marne

LEGIARTI000020521347

—

38139 CREYS-MEPIEU Isère 13 885 38468 SALAISE-SUR-SANNE Isère 78 251 38540 VEUREY-VOROISE Isère 32 566 39001 ABERGEMENT-LA-RONCE Jura 100 999 50163 DIGULLEVILLE Manche 10 806 50385 OMONVILLE-LA-PETITE Manche 42 306 51493 SAINT-LEONARD Marne

Article 1

—

Drôme 21 Essonne 7 Eure 16 Eure-et-Loir 16 Finistère 15 Gard 8 Gers 15 Gironde 28 Guadeloupe 8 Guyane 4 Haut-Rhin 7 Haute-Garonne 15 Haute-Loire 12 Haute-Marne

Article ANNEXE 33

—

limite Est de la parcelle section EK n° 85 ; - limite est de la parcelle section EK n° 85, et rive nord de la Marne jusqu'à la place Becquey ; - place Becquey jusqu'au chemin particulier enjambant la Marne ; - chemin particulier enjambant la Marne jusqu'à

Article Annexe 1

—

CANTAL RIOM Saint-Flour, Aurillac CHARENTE BORDEAUX Angoulême CHER BOURGES Saint-Amand-Montrond CÔTES-D'ARMOR RENNES Saint-Brieuc CÔTE-D'OR DIJON Beaune, Montbard CREUSE LIMOGES Guéret GERS AGEN Auch GIRONDE BORDEAUX Bordeaux HAUTE-MARNE

Article 65

—

Sont affiliés au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France : 1° A titre obligatoire : a) Les communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne qui emploient moins de

Article Annexe

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Département de la Nièvre (58) 4 287,07 0,17 Département de l'Orne (61) 46 949,00 2,00 Département du Haut-Rhin (68) 41 841,21 1,00 Département de la Sarthe (72) 4 743,89 0,16 Département de la Savoie (73) 15 217,51 0,60 Département de Seine-et-Marne

Article L424-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45

Code de l'environnement

Ces départements sont : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, la Charente-Maritime, les Côtes-d'Armor, l'Eure, le Finistère, la Haute-Garonne, la Gironde, l'Hérault, l'Ille-et-Vilaine, les Landes, la Manche, la Marne

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