l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Extinso, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes

: Sur le pourvoi formé par la société Extinso, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes

: Sur le pourvoi formé par la société Extinso, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axima, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 mai 1996 par le conseil de prud'hommes

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2020 portant publication dans la région d'Ile-de-France de la liste des défenseurs syndicaux intervenant en matière

X... a saisi le juge prud'homal de demandes dirigées contre son employeur, la société Stor's Ferm's ; que le 29 mars 1999 le bureau de conciliation, en renvoyant les parties à l'audience du bureau de jugement

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 24/01360 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF7M RÉFÉRENCES : Appel du : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., ayant introduit une instance devant le conseil de prud'hommes d'Annecy en annulation de son licenciement prononcé le 31 décembre 1986 par la société Vivalp

Cintrat, demeurant ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée Sécurité

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section commerce, 1re chambre), au profit de Mlle Joséphine X..., demeurant ...,

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Voiron, au profit de la société Anro plastiques, société anonyme, dont le

l'article 984 du nouveau Code de procédure civile dans sa rédaction issue du décret n° 99-131 du 26 février 1999 et l'article R. 517-10 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en matière

avocat, déclarant agir en qualité de mandataire de Mme Z..., s'est, le 29 mars 1985, pourvu en cassation au nom de celle-ci contre un arrêt rendu par la Cour d'appel d'Angers le 22 janvier 1985 en matière

L'AIDE JUDICIAIRE, ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LE BENEFICIAIRE DE L'AIDE JUDICIAIRE EST DISPENSE DE L'AVANCE OU DE LA CONSIGNATION DES FRAIS AFFERENTS A L'INSTANCE ; ATTENDU QUE STATUANT EN MATIERE

Gauthier, avocat général, et aprèsen avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte qu'en matière

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 984 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-10 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en matière

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 984 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-10 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en matière

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 984 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-10 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en matière

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 984 du nouveau Code de procédure civile et R. 517-10 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ces textes qu'en matière