a assigné la société Axa pour obtenir le remboursement des sommes payées ; Attendu que pour condamner in solidum la société Axa et la société Cars Giraux à rembourser à la société MACIF les sommes

...] , contre trois arrêts rendus les 27 février et 27 novembre 2013, rectifié le 5 février 2014 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Macif

X... un appareil à laver du linge, de marque Brandt ; que cet appareil ayant pris feu a endommagé l'immeuble dans lequel il avait été installé ; que la société d'assurances MACIF (la MACIF) qui a indemnisé

et Didier Le PRADO et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, (MAIF

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le véhicule conduit par Annie Y..., assuré auprès de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF

; - condamner la MACIF à lui verser une somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

764,24 euros, incluant à compter du 10 novembre 2011 un service de gardiennage spécialisé durant la fermeture au public, mis en place tous les soirs à partir de dix-neuf heures jusqu'au lendemain matin

procédure pénale; violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience du matin

exécution d'un mandat d'arrêt européen, une mesure de « bail with conditions » durant 34 mois et 26 jours, comportant, notamment, l'obligation de rester à l'intérieur de son domicile entre minuit et 5h du matin

Z..., décédée le 30 juin 2009, avait souscrit un contrat d'assurance auprès de la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (la Macif) ; que, le 17 juin 2011, M.

civile), au profit de : 1 / la compagnie Via assurances, société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., aux droits de laquelle vient la compagnie Allianz Via, 2 / la société Nice matin

. ; que blessé lors de cet accident, il a fait assigner celui-ci et son assureur, la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) en dommages-intérêts ; Attendu que l'arrêt ,

N° 2023F00384 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 28 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * MACIF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société MAIF

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2023 1°/ la société Filia Maif

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevables les pièces et conclusions communiquées le matin de l'audience par la CRCAM alors, selon le moyen, que les parties doivent se faire connaître mutuellement

Farid A..., demeurant à la même adresse, 16°/ de la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est ... de Fond, 79000 Niort, 17°/ de la Caisse primaire d'assurance

dirigée contre la société Armor en vue d'obtenir l'application au profit de cinq salariés de la majoration salariale (sous forme de prime) pour les heures de nuit effectuées de 5 heures à 6 heures du matin