Y... et X..., architectes associés de la société civile professionnelle Agora, d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe d'immeubles; qu'invoquant, après réception sans réserve

POUVAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE DES PAIEMENTS EFFECTUES INDUMENT PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EN APPLICATION DE LA CLAUSE DE REVISION, ALORS, SELON LE MOYEN QUE L'ARCHITECTE AVAIT RECU UNE MISSION

SUR QUOI : Par ordonnance de référé en date du 5 septembre 2023 (RG n°2023R00810), nous avons désigné Madame [K] [M] en qualité d'expert judiciaire, mission complétée par les ordonnances des 21 mars 2024

IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER PASSANT, POUR CE FAIRE, LE 1ER FEVRIER 1962 UN MARCHE DE TRAVAUX AVEC LA SOCIETE ANONYME SOCORA REPRESENTEE PAR SON ADMINISTRATEUR Y..., BAZELAIRE DE RUPIERRE RECEVANT UNE MISSION

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE COOPERATIVE NIMES-LES-CHARMILLES A FAIT EDIFIER UN ENSEMBLE IMMOBILIER PAR LES ENTREPRISES ASTRE ET ALLIER, SOUS LA DIRECTION DE CAZENOVE QUI AVAIT RECU UNE MISSION

X..., architecte, chargé d'une mission complète, de la Société de construction générale et de produits manufacturés (SCGPM) pour le gros oeuvre et de la société SMAC Aciéroid (SMAC) pour l'étanchéité ;

Y... était investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre incluant la conception, l'établissement des descriptifs, la consultation des entreprises ainsi que la surveillance et la coordination des

Motifs Le 18 octobre 2016, Monsieur et Madame [X] ont conclu avec Madame [L] un contrat d'architecte dans le cadre d'une mission complète pour la construction d'une maison individuelle d'habitation

décision a été remise par le magistrat signataire. *** Exposé du litige : Par contrat d'architecte du 14 mars 2000, [L] [D] épouse [S] a confié à [Y] [O], assuré auprès de la MAF, une mission

Il rappelle qu'aux termes du contrat de maîtrise d''uvre, les acquéreurs des lots avaient le choix de lui confier une mission complète pour leur lot (article 10-1) ou lui confier une mission de conseil

Monsieur X... des condamnations mises à sa charge ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les époux Y... propriétaires d'une parcelle de terrain ont signé avec Monsieur X... un contrat de maîtrise d'oeuvre avec mission

société Marseille Aménagement, maître de l'ouvrage, a, avec le concours de la société Bureau d'Etudes Techniques Art et Construction (société BETAC), chargée, par contrat du 15 février 1998, d'une mission

tenu de la taille du cabinet, de son chiffre d'affaires de 2,6 millions de francs et du faible nombre de ses salariés ; Considérant que si la commission a commis une erreur de droit en se fondant sur

Elle soutient que : -elle a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à la société Dauphins Architecture avec une mission complète pour un montant de 36.382,50 € HT en co-traitance avec la société Intech

dans leurs conséquences, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1792 et 1792-6 du code civil. 4°/ ALORS QUE l'architecte qui est contractuellement investi d'une mission

décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 3°) ALORS QUE : aux termes de la convention d'honoraires du 23 décembre 2005 dont se prévalait Madame X..., il était prévu une mission

La société AB PROJET avait une mission complète.

respectives des organes de la procédure et des prochaines conclusions d'un technicien désigné pour analyser la situation de la société ; qu'à titre subsidiaire elle entend voir confier à maître [S] une mission

X... avait tenté d'imposer une clause prévoyant que l'opérateur retenu devrait lui confier une mission complète d'architecte pour une SHON d'au moins 25 000 m² et qu'il avait mentionné dans ce dossier

lui verser une indemnité de 100 000 F, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice résultant de ce qu'elle a été informée tardivement que le bureau d'aide sociale ne lui confiait qu'une mission