926-311 dont elle est titulaire, et que ce modèle, créé le 4 novembre 1991 par M.

sanctions disciplinaires, la cour d'appel a violé par refus d'application les articles L.322-5 du Code de la sécurité sociale et 1376 du Code civil ainsi que l'arrêté du 12 septembre 1988 fixant les modèles

CLS fait grief à l'arrêt de retenir qu'en important et en commercialisant sous les dénominations Nilo ou Diva des assiettes et soucoupes reprenant la combinaison des caractéristiques originales des modèles

moyen unique : Attendu que la société Samaya fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1992), de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts à la société Mac Douglas pour la contrefaçon d'un modèle

de ces bateaux, dès lors qu'il n'est pas établi que les plans de ces modèles, contrairement aux moules, ont été physiquement inventoriés au nombre des éléments d'actif de la société FMO et que M.

la consommation- pour en déduire d'une part, une concurrence déloyale ne leur permettant pas d'être compétitives dans le cadre réglementé qui s'impose aux entreprises de travail temporaire dont ce modèle

français, sans rechercher, si par ailleurs, le fait que l'expertise ait estimé le prix du véhicule litigieux répondant en réalité à un modèle de base GL à 175 900 francs, n'était pas de la même façon,

AX 10 à un modèle AX RE 11" ; que, dès lors, la cour d'appel, faute de rechercher au regard de l'importance des travaux effectués sur ledit véhicule et de l'apport d'un moteur quasi-neuf de modèle AX

Bonacchi qui fabriquaient le modèle ; qu'avant-dire droit la cour d'appel a, le 24 octobre 1991, décidé la réouverture des débats "strictement limitée aux "anomalies"" relatives à l'antériorité du modèle

blanche et rose sans carte sim et de marque Xiaomi Redmi modèle M2104K7BNY de couleur bleue double sim contenant une micro sim orange Pologne n° 89480321521115926613MC, une clé USB de marque Sandisk de

ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif, rendu sur renvoi après cassation, attaqué, (Versailles, 3 décembre 1996), que la société Sylman, titulaire d'un dépôt de modèle

réduits d'avions intervenues à des dates différentes, sans préciser, pour chaque infraction distincte, en quoi la chute du modèle réduit était la conséquence des émissions litigieuses imputées à René

X... crée des modèles de chaussures, lesquelles sont commercialisées par la société X...

Delta Doré et la société JP Outillage fabriquent toutes deux des thermostats ; que se plaignant de la concurrence déloyale, par parasitisme, qu'aurait exercée la société JP Outillage en copiant un "modèle

d'Olivier A..., du chef du même délit, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que sur la plainte de la société Parfums Secrets, titulaire du modèle

Bolle et Bolle protection (les sociétés Bolle), qui fabriquent et commercialisent des lunettes de protection destinées à l'industrie et des masques de soudage, revendiquent la protection de plusieurs modèles

que le choix laissé aux salariés de la prise de ces jours de modulation est la contrepartie de la modulation elle-même, et non des changements d'horaires, la cour d'appel a violé l'article 4 de l'accord

réapprovisionner ; que, pourtant cette société, tant en raison de l'importance de son marché -elle est concessionnaire VAG pour l'agglomération dijonnaise- que du prix particulièrement attractif du modèle