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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000042000478

—

6 mai 2020

6 mai 2020

AVENANT A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT D'UN COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386176

—

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Accord à durée déterminée définissant les modalités de versement d'une "Prime de Partage de la Valeur - PPV" 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408375

—

29 octobre 2018

29 octobre 2018

ACCORD PRÉCISANT LES MODALITÉS DE VERSEMENT DE PAIE (à l'occasion de l'harmonisation de la date de versement de la paie) au sein de l'UES ARTELIA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404764

—

12 juin 2025

12 juin 2025

AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE 13ème MOIS ET DE LA PRIME DE VACANCES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047261431

—

9 février 2023

9 février 2023

Accord d’entreprise relatif aux modalités de versement de l’indemnité complémentaire d’attractivité (ICA) au sein de Keolis Armor

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038223874

—

28 janvier 2019

28 janvier 2019

Accord relatif aux modalité du versement périodique à l'initiative de l'employeur dans le PERCO au sein de l'entreprise UGI ENERGIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042335656

—

9 juin 2020

9 juin 2020

accord relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle au sein de KEOLIS WESTEEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051340721

—

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 et aux modalités de versement de la prime annuelle de gratification

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036149304

—

17 octobre 2017

17 octobre 2017

AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 27 JUIN 2003 SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PRODUCTION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042103157

—

16 juin 2020

16 juin 2020

Accord relatif aux modalités de versement de la médaille officielle du travail ainsi que la prime valorisant l'ancienneté clinique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322730

—

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Accord partiel d'entreprise relatif au versement d'une avance dans l'attente de la conclusion de l'accord sur les modalités de versement des régularisations salariales rétroactives

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504005

—

17 mai 2022

17 mai 2022

Accord relatif aux modalités de versement d'une prime Ségur aux pharmaciens gérant de PUI et d'une prime forfaitaire d'astreinte aux médecins

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005672540

—

—

—

Avenant du 11 décembre 2006 à l'accord du 9 juin 1983, relatif aux modalités de versement des contributions des entreprises

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043705285

—

22 juin 2021

22 juin 2021

Accord d'entreprise relatif aux modalités de versement du complément employeur à l'allocation d'activité partielle au sein de Keolis Touraine

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986070

—

26 avril 2021

26 avril 2021

AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DES INDEMNITES ET PRIMES ET DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT EST

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046254739

—

22 avril 2022

22 avril 2022

UN AVENANT N°4 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE SIGNE LE 25/10/2012

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047425215

—

6 mars 2023

6 mars 2023

Accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur 06/03/2023 - 05/05/2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070044

—

22 décembre 2022

22 décembre 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE VERSEMENT DES REMUNERATIONS EN CONVENTION COLLECTIVE DU 31 JANVIER 2000 (CCN MUTUALITE)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042476575

—

24 juillet 2020

24 juillet 2020

Avenant n°2 à durée déterminée au protocole relatif aux modalités de versement des gratifications liées aux médailles d'honneur du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052972723

—

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Un Avenant N°3 à l’Accord d’Entreprise relatif aux Modalités de Versement de l’Indemnité Complémentaire d’Attractivité au Sein de Keolis Armor

Source officielle

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