sur ce point ; que Jean-Pierre X... employé de la société AMO avait été mis à la disposition de la société Bonafini par une convention de prêt de main d'oeuvre soumise aux exigences de l'article L.125

X... et A... et qu'il avait été modifié à la suite d'une intervention de M. X... et sur ordre de M.

Hafid Y... se sont, chacun, rendus cautions solidaires d'un prêt de 130 000 euros octroyé par la Société générale (la banque) à la société MDTEL ; que par actes du même jour, MM.

: Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que les époux X... se sont opposés à l'inscription au passif de l'indivision ayant existé avec les époux Y... des intérêts courus sur le solde d'un prêt

que les parties civiles avaient voulu confier à Marc Piquee le mandat d'affecter les fonds à une prise de participation dans le capital de la société EDICOM ; que le recours à la notion de contrat de prêt

par les jurés ; "alors que le procès-verbal des débats doit établir que chaque juré a prêté serment dans les termes prescrits par l'article 304 du Code de procédure pénale, lesquels sont sacramentels

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., entrée au service de la Caisse d'épargne Ecureuil de l'Allier en 1969, a été titularisée le 1er février 1970; qu'elle a été promue chef du service des prêts

[W] [N] et Mme [H] [T] épouse [N] à l'égard de BNP Paribas le 30 mai 2013, modifiés par avenant du 9 septembre 2019, en garantie du prêt souscrit par la société Romalex sont proportionnés à leurs revenus

Commet une faute qui le prive de la possibilité de se prévaloir, à l'égard de l'emprunteur, des effets de la résolution du contrat de prêt, conséquence de celle du contrat principal, le prêteur qui délivre

la durée du prêt, d'engendrer un risque de change tant à raison de ce que la contre-valeur du bien financé est en euros que de la possible modification de la devise de perception des revenus de l'emprunteur

Ce prêt était garanti notamment une hypothèque conventionnelle prise sur le bien acquis, publiée le 13 juin 2012. Une copie exécutoire de cet acte a été délivrée au prêteur le 31 janvier 2013.

K. faisait état dans ses écritures des prêts contractés par les deux époux pour l'acquisition du domicile conjugal, qui sont remboursés par lui en raison de la défaillance de son épouse ; que la cour

qu'une indemnitié de déspécialisation de 400 000 francs ; que cette opération a été financée au moyen de l'apport par les époux Y... à la société Le Bistrot d'Anne d'une somme de 3 000 000 francs et d'un prêt

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 janvier 2005) et les productions, que, par un acte notarié du 25 janvier 1993, la société Commerzbank (la banque) a consenti aux époux X... un prêt

X... de sa demande en restitution de la somme de 9 308,40 francs relative au prêt du 20 mars 1973 et, statuant sur les six autres prêts, a condamné la caisse régionale à rembourser, à compter du 21 février

1989, la société empruteuse, les cautions et le département garant en paiement du solde du prêt ; que la société emprunteuse a été mise en redressement judiciaire le 8 novembre 1989 puis en liquidation

du prêt renégocié.

; qu'il est également précisé en page 11 que le taux effectif global du prêt calculé sur la base du taux initial des 5 premières années supposé constant pendant toute la durée du prêt et des charges annexes