La collecte réalisée auprès de 16 000 ménages se déroulera en 2001 du 15 mars au 15 juin à la Réunion et du 1er avril au 30 juin aux Antilles-Guyane.

Article 33

—

30 décembre 1986 Art. 6 -Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 52 -Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 Art. 95 -LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 Art

Article 25

—

-Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 Art. 52 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 40

Article 23

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 Art. 7 -Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 Art. 6 -Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 Art. 6 -Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 Art. 4 -Loi n° 95-115 du 4 février 1995

Article 7

—

Les communes de montagne sortant de la liste du classement en zone de revitalisation rurale au 1er juillet 2017 continuent à bénéficier des effets du dispositif jusqu'au 30 juin 2024.

Article 2

—

La date limite des factures prévue à l'article 3 du décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 susvisé est fixée au 30 juin 2021 inclus.

Article D121-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 26

Code de l'énergie

Le président du comité propose au ministre chargé de l'énergie, au plus tard le 30 juin de chaque année, un état prévisionnel des dépenses du comité de gestion pour l'année suivante.

Article 60

—

Il est mis fin aux mandats en cours des membres élus ou nommés de l'Assemblée des Français de l'étranger à compter de son renouvellement général en application du dernier alinéa de l'article 14 et, au plus tard, le 30 juin 2014.

Article 12

—

I. - L'agent occupant, à la date de la création de la collectivité de Corse, l'emploi fonctionnel de directeur général des services relevant des articles 47 ou 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Article 105-15

—

Pour l'application de la loi du 2 août 1960, les périodes suivantes sont assimilées à des périodes d'activité : Périodes postérieures au 30 juin 1930 pendant lesquelles les intéressés ont été contraints de suspendre leur activité à la suite de leur appel

Article Annexe I

—

du 30 mai 2016 au 1er juin 2016 Commune de Soulangis (1) Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 2 juin 2016 Commune de Charenton-du-Cher (1) Inondations et coulées de boue du 30 mai 2016 au 3 juin 2016 Communes de Crosses (1), Moulins-sur-Yèvre

Article 51

—

En vue de l'établissement du rapport d'évaluation prévu à l'article 3 de la décision (UE) 2021/991 du Conseil du 7 juin 2021 précitée, les conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, l'assemblée de Guyane, l'assemblée de Martinique et le conseil

Article 133

—

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 Art. 112 -LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 Art. 76 -LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 Art. 38 -Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 40 -LOI n° 2011-1977 du 28

Article 107

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 Art. 113 - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 54

Article A421-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 80 > 39

Code des impositions sur les biens et services

Le paramètre de transmission (K) mentionné à l'article A. 421-17 est déterminé à partir du type de transmission du mouvement moteur, du nombre des rapports de transmission de marche en avant et des vitesses de chacun de ces rapports (ki) au sens de l'article

Article 222-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 69

Code pénal

Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité prévu par l'article 222-19 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'atteinte

Article 111

—

44 -Loi n° 76-97 du 31 janvier 1976 Art. 8 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 Art. 17, Art. 28, Art. 32, Art. 40, Art. 42, Art. 43, Art. 44 II.

Article D351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 95

Code de la consommation

2016 D. 312-26 Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier D. 312-27 à D. 312-30 Résultant du décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 D. 312-31 Résultant

Article 3

—

Il est créé à New York, à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de responsable du contrôle du fonds international de secours pour l'enfance (UNICEF).

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