le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 13 janvier 1994 ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 105 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

l'arrêt attaqué a déclaré Emile X... coupable de fraude fiscale, après avoir rejeté l'exception de nullité de la procédure tirée par ledit demandeur de la violation des droits de la défense ; "aux motifs

depuis le premier jour que son beau père n'était pas dément, qu'il ne savait juste pas gérer ses affaires et qu'il lui arrivait de l'aider ; qu'en le déclarant malgré tout coupable de faiblesse par des motifs

tiers ; 2°) Sur l'action civile ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 40 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, non réponse à conclusions, défaut de motifs

clause de non-concurrence contenue dans l'engagement de 1987 ne pouvait produire ses effets qu'à compter du jour où le salarié a quitté l'entreprise ; qu'en décidant le contraire sur le fondement de motifs

panneaux de bois dans la cuisine et sous la moquette dans le séjour et que la venderesse avait remplacé ou fait remplacer les revêtements de sol (arrêt, p. 11, al. 3), la cour d'appel a statué par des motifs

et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise en ce qui concerne le vol imputé à François Y...; "aux motifs que la partie civile n'a pas contesté

Z..., condamné Mousson à lui payer la somme de 208 000 francs, déduction faite de la créance de l'ENIM et condamné le même à payer à ladite caisse la somme de 3 016,17 francs ; "aux motifs que la cour

demanderesses, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean X... et la MAIF à payer à Elisabeth Y... la somme de 2 056 666 euros au titre du préjudice économique ; "aux motifs que "la MAIF

suivre de ce chef ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

des directives données, sans relever l'existence d'une directive, ni la manifestation d'aucun contrôle de ces directives opéré via le système de géolocalisation, la cour d'appel s'est fondée sur un motif

chambre de l'instruction, saisie d'un appel d'une décision sur la détention provisoire, d'examiner le bien-fondé de la détention provisoire et de statuer sur sa nécessité, au besoin en substituant aux motifs

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

d'un certain nombre de crédits bancaires relevés par l'Administration, la cour d'appel, qui n'a pas ainsi constaté que le prévenu ait délibérément dissimulé des sommes sujettes à l'impôt a, par ces motifs

Daubard était allumée et la déclaration du témoin Bouali affirmant que la fenêtre du prévenu s'était éclairée un moment après les coups de feu, la cour d'appel a fondé sa décision de condamnation sur des motifs

titre de dépôt ou de mandat ; qu'en se bornant à invoquer un prêt qui aurait été sollicité le 30 octobre 1987 pour quinze jours et à certaines conditions non remplies, la cour d'appel a statué par des motifs

Tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 6.