30 juin 2022), la société Rebellato [Localité 3] (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de restauration, a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur), un contrat d'assurance « multirisque

Aux termes de ses dernières conclusions remises le 28 septembre 2023 la SA Axa France Iard agissant en qualité d'assureur de la société Haras d'Estres au titre d'un contrat multirisques agricoles et en

par le même syndic, une mission d'assistance et de conseil dans le cadre de la mise en place et la gestion, à compter du 1er octobre 2020, des cinq contrats d'assurances suivants : ' le contrat Multirisque

La SA GAN ASSURANCES en qualité d’assureur multirisques habitation du SDC [Adresse 2], a indiqué par conclusions écrites ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient déclarées communes

[E] au titre des indemnités différées la somme de 72 600,57 euros TTC au titre du contrat multirisque habitation et la somme de 15 397,58 euros HT au titre du contrat multirisque agricole ; - condamné

X..., carrossier professionnel exerçant son activité dans des locaux dont il est propriétaire couvert par une assurance multirisque des professionnels de l'automobile souscrite le 22 mars 2004 auprès de

qu'à l'occasion de cette deuxième expertise, le Cabinet languedocien d'expertise (CLE), a été missionné à la demande des époux X... par la MAIF auprès de laquelle ils avaient souscrit une assurance multirisques

local mis à sa disposition, à titre gratuit, par la ville de Tarbes, était assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT) en vertu d'un contrat d'assurance multirisques

Sain-Bel, dans le département du Rhône, d'une maison d'habitation assurée depuis le 1er septembre 1998 auprès de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (la MACSF), en vertu d'une police multirisques

. ; que la réception est intervenue le 21 octobre 2002 ; qu'un incendie ayant partiellement détruit l'immeuble, le 14 janvier 2012, la société MMA, assureur multirisques habitation de M. et Mme X..., a

pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M. et Mme Y... ont souscrit auprès de la société Generali un contrat multirisques

[C] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur multirisques, la GMF La Sauvegarde (l'assureur), les conditions particulières du contrat d'assurance mentionnant une garantie

Le maître d'ouvrage a souscrit un contrat multirisques de chantier, comprenant notamment une assurance dommages-ouvrage, auprès de la société Les Mutuelles du Mans assurance, aux droits de laquelle

La société Bretagne Sud habitation a souscrit, pour ces travaux, une assurance multirisque de chantier auprès des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles. 3.

[L], agent général d'assurances de la société Generali au sein du cabinet [L] et [P], la société [T] production a signé, à effet du 5 décembre 2007, un contrat d'assurance multirisque agricole auprès de

Elle avait souscrit auprès de la société Aviva assurances (la société Aviva), qui assurait déjà les vendeurs, un contrat multirisques habitation pour sa nouvelle propriété. 3.

[G] a souscrit auprès de la société Assurances du crédit mutuel IARD (l'assureur) un contrat d'assurance multirisque habitation qui excluait de la garantie les dommages causés par tout véhicule assujetti

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société [4], exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 6], a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société HLRL, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque

l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Christalpark, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisque