être accroché, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'observer une distance de sécurité d'un certain nombre de mètres.

passés qui n'ont plus aucune incidence sur une actualité riche et variée qui engage l'avenir de l'IUT ; l'attitude de Marco X... nuit évidemment à ce conseil d'administration puisqu'elle en écarte nombre

mineurs très jeunes, âgés de moins de 15 ans y figurant dans des scènes à caractère pornographique ; "et aux motifs adoptés du jugement entrepris, qu'il résulte du dossier et des débats un certain nombre

malade, il n'est nullement démontré que cette équipe de trois personnes était en nombre insuffisant au regard de la nature du chantier de coupe ; qu'il n'est pas non plus démontré que, eu égard au risque

W..., praticien hospitalier, professeur d'université, membre puis président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de 1993 à 2003, M. B...

suite qui peut être donnée à sa plainte, compte tenu des éléments déjà rassemblés dans le cadre de l'information (...) " ; " et enfin que, " rien, dans les auditions des huissiers entendus ou dans celles

de fin mars à fin juillet 1991, Pierre Z... a fait diffuser des informations fausses ou trompeuses sur la situation et les perspectives de la SA Les Beaux Sites et des valeurs mobilières émises par celle-ci

parties en leurs explications à cet égard ; "aux motifs que la défense soutient que la citation, telle qu'elle est rédigée, contrevient aux prescriptions de l'article 551 du Code de procédure pénale et celle

, l'arrêt attaqué, des mentions duquel il résulte qu'il a été rendu "en présence de Mme B..., juge au tribunal de grande Instance", sans que soient indiquées les conditions de la désignation, comme membre

X... a été tenue en présence de celle-ci et de M. François G... pour le collège salarié, de M.

du ménage soient inférieures à un plafond fixé par décret et que les enfants dont il assume la charge remplissent les conditions d'âge et de nombre qui sont fixées par le même décret. 8.

DE MEMBRES ELUS AU SCRUTIN DE LISTE DEPARTEMENTAL PAR LA CATEGORIE D'ELECTEURS VISES AU 3. DE L'ARTICLE 12 ; LE NOMBRE DES MEMBRES A ELIRE EN APPLICATION DU 2. ET DU 3.

égal des représentants de La Poste et des représentants du personnel " ; qu'en vertu de l'article 6 du même décret, le nombre des représentants du personnel est de deux membres titulaires et de deux membres

Laurent, - LA SOCIETE EDITIONS PHILIPPE A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, pour diffamation publique envers un membre du ministère, pour le

le troupeau d'équidés placé sous la responsabilité de Mme Lydie X... et qui avait déjà fait l'objet de plusieurs inspections en raison de conditions de détention inadaptées, notamment par rapport au nombre

humaines, dépourvue de la signature en banque, ait eu d'autres attributions avant le mois de février 1999 que celles rappelées dans le courrier du 4 mai 1999 (...) ; qu'ainsi, dès le 15 décembre 1998

et surtout des déclarations de Mme Claudine X..., faites au cours de sa garde à vue et répétées à l'audience du tribunal, ainsi qu'à celle de la cour malgré les conclusions contraires de son avocat, que

moindres présomptions ou indices d'une activité délictueuse, les policiers ont gratuitement prétendu que l'individu rencontré par Giuseppe X..., en réalité Giuseppe Y..., pourrait s'identifier à un membre

de ressortissants de la catégorie et le nombre total des ressortissants ; 3° Le nombre de salariés employés par les ressortissants de la catégorie et le nombre de salariés. / L'étude décrit la répartition

Attendu que si au regard de l'article 4 du décret du 27 novembre 1991, le nombre des membres composant le conseil de l'ordre de Brive aurait du s'élever à de 12 corrélativement au 85 avocats inscrits au