[Note1]   Communiqué de presse pour arrêts .

succéder, informé les équipes concernées du changement de directeur du magasin et de la prise en charge par Mme [C] d'une « mission nationale à son retour de congé maternité » au titre de laquelle « elle

licenciement collectif pour motif économique en engageant les procédures prévues par les textes d'alors et qu'il a bien, au surplus, qualifié comme telle la mesure touchant les salariées dans sa note

X... d'avoir souscrit au nom de la société des "engagements déraisonnables" sans en référer au président-directeur général malgré les termes de la note du 17 octobre 1985 visée ; qu'en conséquence, les

Y..., a chargé M.

Il est ainsi fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'institut 4000 du CERS en charge du développement et de la production

Il est ainsi fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS en charge du développement et de la production

Il est ainsi fait état de l'expédition d'un chargement de 53 tonnes d'aluminium commandées au fournisseur égyptien Egyptalum et destiné à l'Institut 4000 du CERS en charge du développement et de la production

jugement par des motifs pertinents, la société Dall'Ouest entreprise chargée de la réalisation du dallage, n'est pas à l'origine du choix du BET Set Armor pour procéder aux notes de calcul du dallage

nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de production

nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de production

nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de production

Aux termes de son contrat de travail, Mme [P] est «chargée de toutes les tâches inhérentes à sa fonction ».

une somme de 900 euros, dont il précise que le montant est à parfaire selon les pièces versées, à savoir une requête de 4 pages et plusieurs documents produits, soulevant la prescription de certaines charges

établi de sa main un planning de distribution des tâches et des présences imposées à Mlle Y..., ce document ayant été versé aux débats de première instance et d'appel ; qu'elle n'a pas examiné les notes

une partie des charges dues par le lot transformé », ayant relevé « le montant particulièrement réduit des charges tenant compte de l'affectation du local en garage », sans s'expliquer concrètement sur

X... et Pacific salmon, notamment pour leur avoir fait prendre en charge des dépenses de construction, de rénovation et d'entretien d'immeubles, de voyages, d'utilisation et d'assurance d'automobiles,

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 15 mars 1996), que M. de Z..., gérant de la société civile immobilière Sobric (la SCI), a chargé