Cependant, les négociations en vue de la conclusion d'un nouveau contrat n'ont pas abouti, faute d'accord des parties sur ses conditions tarifaires.

lieu le jour même, il a signé une lettre de démission, en demandant à être dispensé du préavis ; que, le 19 août suivant, il a été réengagé en qualité d'attaché de direction, coefficient 570, par un nouveau

R... a été engagé par un contrat à durée déterminée par la société Sanofi chimie sur son site de Vitry, du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 avec reprise d'ancienneté au 1er janvier 2009, puis par contrat

Y..., suivant un bail conclu au visa de l'article 3 ter de la loi du 1er septembre 1948, tacitement reconduit depuis le 1er juillet 1982, a, le 15 décembre 1987, proposé à celui-ci un nouveau contrat de

Le 29 novembre 2004 un nouveau contrat de mandat était signé entre la société France TELECOM et M.

visa de l'article 3 ter de la loi du 1er septembre 1948, aux époux X... qui ont cédé le bail, avec l'accord de la propriétaire, à Mlle Z... le 7 juin 1976 ; que celle-ci a signé, le 30 juin 1980, un nouveau

À cette occasion, le 8 janvier 2007, la société DCF concluait un nouveau contrat de cogérance intérimaire avec Monsieur [W]-[M] [P] et Madame [R]-[E] [O] qui prévoyait que le gérant accepte conjointement

Son contrat de travail a été transféré à la société Téréva le 1er janvier 2019 et la salariée a signé un nouveau contrat prévoyant une convention de forfait annuel en jours à compter de cette date.

l'accord régional de prévoyance de l'enseignement privé catholique de Bretagne passée avec l'Union régionale des organismes de gestion de l'enseignement catholique (UROGEC) de Bretagne, lequel a conclu un nouveau

R... a conclu avec la société un nouveau contrat de gérance non salarié pour poursuivre seul l'exploitation de la supérette de Cruas ; que, le 1er décembre 2014, les époux R... ont saisi la juridiction

Le marché a été repris par la société ELIOR et le nouveau contrat de travail de Madame [J] auprès de la société ELIOR a pris effet le 19 janvier 2014, comme en témoigne son bulletin de salaire du mois

lettre du même jour au salarié un nouveau contrat, comportant une rémunération inférieure, que celui-ci n'a pas accepté ; que le CCAS lui a notifié le 20 mai 2010 son licenciement, en application

Paul et Pierre Y... et Mme X..., a proposé un nouveau contrat en application des dispositions de l'article 21 de la loi du 23 décembre 1986 ; qu'aucun accord n'étant intervenu, la Compagnie des Immeubles

a été prorogé jusqu'au 21 octobre, puis jusqu'au 31 décembre 1985 ; qu'un nouveau contrat, identique au précédent, a été conclu le 20 décembre 1985 pour une durée s'achevant le 20 avril 1987, puis

Baudet et fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-18.960 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans

de travail du salarié et lui a proposé un nouveau contrat de travail au même poste sans reprise d'ancienneté ni maintien de sa rémunération, ce que l'intéressé a refusé ; que la société Generis, qui a

vient la société Thiriet distribution, en qualité d'animatrice télévente, catégorie agent de maîtrise, sur la base d'une convention de forfait de 37,30 heures hebdomadaires ; que selon un nouveau

la société Sogebor a, en cours de travaux, cédé le chantier litigieux à la société Bouygues, qui l'a confié à l'une de ses filiales, la société Quille, laquelle a conclu avec la société Blandin un nouveau