immatriculé n° [Immatriculation 1], tel que désigné dans la facture n° 15799 émise le 04 septembre 2021 par la société A2C AUTOMOBILES, * à autoriser la société LIXXBAIL à appréhender ledit véhicule, objet

Le tracteur Deutz-Fahr 6135C dont le numéro de série est ZKDGV702W0TD50119, objet du contrat de crédit-bail n°A1Q57567 publié le 3 janvier 2024 sous le n°052400016 2.

la résiliation de plein droit du contrat et solliciter le règlement des sommes dues en cette hypothèse, des intérêts de retard, de même que la restitution du matériel objet du contrat sous astreinte outre

restituer à ses frais et risques le matériel objet du contrat.

de franchise n'est subordonnée qu'à la condition que cette clause soit limitée dans le temps et dans l'espace et qu'elle soit proportionnée aux intérêts légitimes du franchiseur au regard de l'objet du

à la société LIXXBAIL, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 150 € par jour de retard le matériel objet du contrat n° 387843FNO,

signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 50 € par jour de retard, le matériel informatique (3 PC Portable HP Probook de numéros de série n°CNU7511PRO, CNU7512PRO et CNU7506PRO), objet

Par la présente requête, elle demande le versement de cette somme ainsi que la restitution du matériel objet du contrat de location, aux frais et risques de ces deux communes.

[A] [P] devant le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre aux fins de le voir condamner à lui restituer le véhicule objet du contrat et à lui payer les sommes suivantes : - 14 173,30 euros ; - 1 000 euros

Par la présente requête, la société Grenke Location demande le versement d’une somme totale de 1 448,94 euros ainsi que la restitution du matériel objet du contrat de location.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 4 août 2022.

Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 91,00 € HT. Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 26 février 2024.

novembre 2024, soit à compter du 21 novembre 2024, CONDAMNER la société CRYPTOSIMPLE à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 3 205,13 € au titre de l'indemnité de non-restitution du matériel objet

Il faisait valoir qu’une partie du terrain de 10   000 m² objet du contrat d’échange faisait partie du domaine public de l’État, qu’il s’agissait d’un terrain militaire, inaliénable en vertu de la

Le tribunal autorisera dans l'hypothèse où CUBANO HAIR ne restituerait pas le matériel objet du Contrat de location, la société LEASECOM ou toute personne que la société LEASECOM se réserve le droit de

au lieu choisi par cette dernière, où à toute personne désignée par la Société LEASECOM ; AUTORISER, dans l'hypothèse où la Société SO B CONCEPT ne restituerait pas le Matériel objet du Contrat de location

RTC Industrie est tenue à l'égard de la société PPBC d'une obligation de faire consistant à transmettre la déclaration de sinistre effectuée dans le cadre du dégât des eaux intervenu dans les biens, objet

professionnelle, peu important que celui-ci soit compétent ou non dans le domaine de l'objet du contrat.