Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement relevé que le paiement des loyers est l'obligation

X... en paiement de la somme de 178 024,76 francs; que, retenant que celui-ci avait signé l'obligation principale et que son engagement de caution auquel était annexée une fiche contenant ses renseignements

soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice. » Aux termes de l'article 1728 du code civil, « Le preneur est tenu de deux obligations

soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice. » Aux termes de l'article 1728 du code civil, « Le preneur est tenu de deux obligations

soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice. » Aux termes de l'article 1728 du code civil, « Le preneur est tenu de deux obligations

soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice. » Aux termes de l'article 1728 du code civil, « Le preneur est tenu de deux obligations

dispose que "le preneur est tenu de deux obligations principales : 1°) user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou suivant celle présumée d'après

de la vente et de dommages et intérêts, l'appelante ne caractérisant ni la réalité ni la valeur du préjudice qu'elle invoque ; qu'en application de l'article 1603 du code civil, le vendeur a deux obligations

qu'il résulte des constatations de la Cour d'appel que sur la sommation qui lui en a été faite par la bailleresse le 11 mars 2013, la société preneuse a justifié le 19 avril 2013 avoir exécuté son obligation

Y... en tant que caution n'était que l'accessoire de l'obligation principale d'hébergement ; qu'elle a pu en déduire que la convention ayant été signée en Belgique où est située la maison de retraite,

peine de déchéance, elle est déchue de son droit d'invoquer à l'égard de la Selarl Romain X..., ès qualités de liquidateur de la société MG Food Consulting, la clause de garantie de passif, et faute d'obligation

En vertu de ce texte, les privilèges et hypothèques s'éteignent par l'extinction de l'obligation principale, sous réserve pour l'hypothèque qu'elle n'ait pas été affectée à la garantie d'une créance autre

bénéfice es dispositions impératives de l'article 1229 du Code civil en soutenant que « la clause pénale insérée au compromis de vente du 14 novembre 2011 vise uniquement à sanctionner l'inexécution de l'obligation

, dispositions qui ne s'imposent qu'aux établissements de crédit ayant accordé un concours financier à une entreprise et qui ne sont donc pas applicables lorsque l'obligation principale résulte d'un crédit-bail

Et aux termes de l’article 1728 du code civil le preneur est tenu de deux obligations principales : 1° D'user de la chose louée raisonnablement, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail

principale, qu'elle n'établit ni la clôture du compte courant, ni le montant de sa créance à l'encontre de la société SMCM, que la caution a un caractère accessoire à l'obligation principale et qu'à défaut

lui rapporter sa décharge dans un certain temps ; 4° Lorsque la dette est devenue exigible par l'échéance du terme sous lequel elle avait été contractée ; 5° Au bout de dix années, lorsque l'obligation

lettres recommandées des 30 juin et 5 septembre 2010 avant de saisir la juridiction prud'homale ; que l'employeur, qui n'a pas fourni de travail à l'intéressé ni payé les salaires, a ainsi violé ses obligations