et observer lui-même la contradiction et qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en

Selon ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 4.

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 4.

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [V] [D], et les conclusions de M.

et observer lui même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

E... , conseiller référendaire, les observations de Me B..., avocat de M.

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

A... et avaient un intérêt à agir, alors « que le juge doit, en toute circonstance, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction et ne peut fonder sa décision sur un moyen de droit

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en prononçant d'office la déchéance de la procédure de surendettement, sans recueillir préalablement les observations des parties sur

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Hemery, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Granitière de l'Agenais, de Me Choucroy, avocat de M.

au requérant; qu'ainsi, en se référant aux observations écrites de M.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand,

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 8.

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 4.