Codes de loi français

Article 10

La liste des candidats admis est établie sur proposition du jury, pour chacun des concours, par ordre de mérite et par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes, par l'autorité investie du pouvoir de nomination

Article 8

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe, d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage, dont la durée

Article 4

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture autorise l'ouverture des concours et un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget fixe le nombre de places offertes aux concours externe, interne et troisième concours

Article 2

voie d'un concours sur titres, comportant un entretien avec le jury.

Article 5

Les emplois ouverts à l'un des concours qui n'auraient pas été pourvus peuvent être attribués à l'autre concours.

Article 4

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

Article 4

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

Article 1

Le jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret du 31 janvier 1991 susvisé pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière est composé comme suit : 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou

Article 3

de quatre années de services effectifs au 1er janvier de l'année du concours.

Article 6

Deux concours distincts sont ouverts simultanément par arrêté du ministre chargé de la santé : 1° Le premier concours est ouvert aux : a) Pharmaciens titulaires de l'un des diplômes inscrits sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés

Article 5

Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe, d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage, dont

Article 1

Les candidats au concours externe pour l'admission dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux doivent justifier de l'un des diplômes ou certificats exigés pour l'admission aux concours externes d'entrée à l'Institut national du

Article Annexe IV

ÉPREUVES DU TROISIÈME CONCOURS A. - Epreuve d'admissibilité Première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe du CAPES de documentation (coefficient 1).

Article 7

Les concours sont annoncés par un avis inséré au Journal officiel. Cet avis indique, notamment, la date des épreuves écrites, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre d'emplois offerts à chacun des concours.

Article 7

4 du décret du 2 août 2005 susvisé, pour se présenter soit au titre du concours interne, soit au titre du troisième concours de chaque corps concerné.

Article 7

4 du décret du 26 décembre 2007 précité, pour se présenter soit au titre du concours interne, soit au titre du troisième concours de chaque corps concerné.

Article 5

Les attachés économiques sont recrutés par la voie de deux concours distincts : 1° Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires de l'un des titres, diplômes ou qualifications exigés pour se présenter au concours externe d'accès aux instituts

Article 4

Lorsque le nombre des candidats ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe ou d'un concours interne est inférieur au nombre des places offertes à ce concours, le jury peut modifier la répartition des places entre les deux concours dans

Article 17

-Pour l'admission aux sessions de formation des assistants, il est organisé chaque année un concours externe et un concours interne, ouverts respectivement : Le premier, aux candidats âgés de quarante ans au plus au 1er janvier de l'année du concours,