[C], maître d'oeuvre, pour avoir déposé une demande d'autorisation de lotir non conforme aux règles et documents d'urbanisme et aux stipulations contractuelles prévoyant une constructibilité

(arrêt page 48) ; que Roger Z... indiquait des origines fantaisistes concernant les pièces qu'il avait achetées, et qu'il avait été impossible de donner une origine certaine à ces objets qualifiés de reproductions

l'article 70 de la même loi impose aux services autorisés "l'obligation de consacrer un pourcentage majoritaire de ces diffusions à des oeuvres d'origine communautaire et à des oeuvres d'expression originale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

entre les oeuvres d'artistes vivants ou morts, connus ou anonymes et que la contribution est totalement indépendante de la provenance des oeuvres vendues, acquises directement ou non de leurs auteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EUROCOGE (ex-société française Condotte d'Acqua), dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

des oeuvres en cause au nom de divers principes généraux du droit ; Que si, en cause d'appel, elle reprend partie de son argumentation et se prévaut de leur divulgation sous son nom ainsi que de l'exécution

En 2009, il a reproché à la société VERRERIE SAINT JUST d'avoir utilisé, sans son consentement, et sans faire mention de son nom, des photos de ses oeuvres, et d'avoir reproduit son 'mur-nuage' pour la

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Ozastex, société à responsabilité limitée

Z..., architecte et la société Z... chargée de la maîtrise d'oeuvre, M.