Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective de la production audiovisuelle.

que la fidélité à l'oeuvre première qu'impose le respect du droit moral de l'auteur ne saurait être absolue, l'auteur de l'oeuvre dérivée, en l'occurrence le metteur en scène, devant disposer de la liberté

que sa responsabilité ne peut donc être recherchée sur le fondement de l'article 1719 du code civil comme l'a retenu à tort le tribunal ; que le trouble de voisinage doit pour entraîner la mise en oeuvre

   La requérante, Otto-Preminger-Institut für audiovisuelle Mediengestaltung (OPI), est une association de droit privé autrichien établie à Innsbruck.

dans un support audiovisuel avec messages sonores et sous-titres ; qu'enfin, il a été porté atteinte à l'intégrité spirituelle de l'oeuvre, laquelle, ne s'inscrivant dans aucun engagement politique, est

les autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 ; Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l'article 30-7 du code de l'industrie cinématographique

et de l'audiovisuel, en échange de son financement, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

La SAS Mars Films exerce une activité de production et de distribution de films cinématographiques et télévisuels. A partir de 2013 elle a ainsi produit en propre deux films par an en moyenne.

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; Enregistrements video, Films cinématographiques, Aimants

ou de la production cinématographique.

G..., sur le fait que le film Grâce à Dieu « débute sur un carton indiquant « ce film est une fiction, basé sur des faits réels », informant le public qu'il s'agit aussi d'une oeuvre de l'esprit », sans

dans l'exploitation de catalogues de films, a acquis de la société Sofracima, dans le cadre des opérations de liquidation amiable et selon contrats du 07 décembre 2007 publiés au Registre de la Cinématographie

et cinématographiques.

le tirage de copies et le stockage de films, d'autre part, la société Teloa et la société G2M qui détient elle-même la société GTC, prestataires techniques spécialisés dans la post-production cinématographique

Pour rendre effectif cette deuxième partie de l'engagement, [de] ne pas mettre en oeuvre des pratiques incitant les détenteurs de droits à accepter l'offre et notamment, [de] ne pas offrir aux détenteurs

Madame [C] avait au sein de cette société la mission de visionner des oeuvres cinématographiques ou télévisuelles afin d'y détecter d'éventuelles anomalies.

exonéré de son préavis ; que l'expertise ordonnée par le tribunal de commerce de Nanterre a mis en évidence qu'il a été embauché par Quinta Communications en qualité de directeur de la production audiovisuelle

suffit de rappeler qu'à la suite d'un contrôle d'assiette opéré, pour la période du 1er juillet 2005 au 31 décembre 2006, au sein de la société Auteurs Associés, spécialisée dans la production cinématographique

pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement, 5 Les compositions musicales avec ou sans paroles, 6 Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences

[K] exerce son activité dans le secteur de l'audiovisuel, lequel est mentionné par l'article D. 1242-1 du code du travail comme secteur dans lequel des contrats à durée déterminée d'usage peuvent être