sans y faire figurer aucune réserve, la société Belard a manifesté qu'elle renonçait à se prévaloir de la clause litigieuse vis-à-vis de la société locataire dont elle attendait qu'elle concrétise l'offre

liquidateur de la société PM, exposant qu'il était saisi par la société Data Works Méditerranée (la société DWM), la société La Roche aux fées, et la société Europack, constituant la société Comaplast, d'une offre

de manière éclairée sur leurs mérites respectifs, alors que la délibération du 17 novembre 2025 indique l’identité des personnes s’étant portées acquéreur, le montant de leur offre d’achat et l’utilisation

commis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'en octobre 1995, Jean-Louis Z..., gérant de la SCI Cantinol, a présenté à Jean-Claude X..., maire de Carpentras, une offre

Le 28 mars 2023, [U] [R] a adressé à [N] [E] une offre d’achat à laquelle celle-ci a répondu le 12 avril 2023.

de "stock options" était faite par la société MSD en vertu de lettres dont la date était précisée ; qu'en affirmant que le salarié ne contestait pas que l'offre d'achat des actions émanait exclusivement

[F] a présenté une offre d'achat au prix de « 150.000 euros net vendeur, que l'agent immobilier a répondu le 21 janvier 2017 qu'elle avait présenté cette offre « à hauteur de 150.000 euros net vendeur,

qui est au demeurant très précise ; qu'en outre, contrairement aux affirmations de l'appelante qui prétend que la Société THEMIS IMMOBILIER n' a invoqué cette offre d'achat qu'en 2013, postérieurement

et Mme X... ont donné mandat sans exclusivité à l'agence immobilière Immova Agence de la Gare de vendre leur maison pour un prix de 400 178 euros ; que, le 7 janvier 1997, M. et Mme Y... ont fait une offre

parfaite dès l'ordonnance, sous la condition suspensive que la décision acquière force de chose jugée, dès lors que le cessionnaire ne peut ensuite refuser de procéder à la vente ordonnée en retirant l'offre

L... que Mme G..., gérante de la SARL Les Genêts, l'a informée qu'elle déclinait l'offre d'achat du hangar de la SCI I... sis à Prades, pour des raisons financières ; qu'en conséquence, la SARL Les Genêts

Attendu que Monsieur [Q] [F] et Madame [J] [S] demandent au Tribunal de juger que l'offre d'achat des titres de la SARL CAP7 qu'ils ont faite, a été réceptionnée par Monsieur [M] [W] et Madame [Y] [W],

d'achat qui, inférieure au prix convenu dans le mandat, ne correspondait pas à leur demande, non plus qu'en révoquant ce mandat avant la transmission de toute nouvelle offre d'achat ; Qu'en statuant

Le 4 février 2022, la société GROUPE SDZ a fait une offre d’achat sans engagement de l’ensemble immobilier.

un mandat exclusif pour la vente d'un bien décrit comme une maison de ville avec jardin, terrasse et parking extérieur ; que, le 5 décembre 2002, Mme Y... et la société Foncia Foubert ont signé une offre

[U] soutient qu'un accord est intervenu sur la chose et sur le prix dans la mesure où l'offre d'achat, qui était précise, a été signée tant par l'acheteur que par le vendeur. M.

Il est observé, à cet effet, que Mme [Z] a introduit l'instance en référé alors que l'offre d'achat qui lui avait été communiquée par M.

Il ajoute que le mandat produit par la société W investments est nul puisqu'il a été signé postérieurement à son offre d'achat et donc postérieurement aux diligences qu'elle a accomplies.