Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de

Article 2

—

La formation mentionnée à l'article 1er est assurée par un organisme disposant d'un responsable pédagogique et d'une équipe de formateurs ayant une connaissance de la vie associative et une compétence en matière de gestion des ressources humaines et de

Article R913-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 39

Code de l'éducation

Nul ne peut être chargé d'un enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur technique privé s'il ne détient pas un titre, diplôme ou certification professionnelle d'un niveau, au sens du répertoire national des certifications professionnelles

Article D451-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 48

Code de l'action sociale et des familles

La formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale comprend un enseignement théorique et une formation pratique.

LEGIARTI000049957196

—

. - La première session du brevet de technicien supérieur Assistance technique d'ingénieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

Article 3

—

Est puni des amendes prévues pour les contraventions de la 5e classe le fait de mettre en vente, de vendre ou de distribuer à titre gratuit, dans les établissements proposant des repas à consommer sur place et ou dans les établissements proposant des

Article 2

—

Il peut également organiser des enseignements de formation initiale, notamment par la voie de l'apprentissage ; 2° D'apporter son concours, en matière d'ingénierie de la formation professionnelle tout au long de la vie, au bénéfice de l'ensemble des

Article D811-147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 16

Code rural (nouveau)

Pour les établissements privés assurant des formations selon les modalités définies à l'article L. 813-9, le cycle d'études est réparti sur 80 semaines et comprend une durée totale d'au moins 800 heures effectuées en centre de formation.

Article Annexe II

—

-Convention conclue entre un CFA et un établissement La convention a pour objet la délégation de tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le CFA et la mise à disposition des locaux, équipements pédagogiques ou d'hébergement.

Article L401-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 02

Code de l'éducation

En cohérence avec le projet éducatif territorial, celui-ci propose au conseil d'administration du collège et aux conseils des écoles de ce secteur des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l'acquisition

Article L820-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

Les actions de développement agricole sont réalisées de façon concertée avec le concours de l'Etat et éventuellement des collectivités territoriales par des organismes publics ou privés, en particulier les chambres d'agriculture, les établissements d'enseignement

Article 7-1

—

baccalauréat général et technologique, une épreuve terminale optionnelle de “ langues et cultures de l'Antiquité ” est organisée pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats inscrits au Centre national d'enseignement à distance

Article L442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19

Code de l'éducation

Les directeurs des établissements d'enseignement privés qui ne sont pas liés à l'Etat par contrat sont entièrement libres dans le choix des méthodes, des programmes, des livres et des autres supports pédagogiques, sous réserve de respecter l'objet de

Article D321-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 28 > 96

Code de l'éducation

Les dispositions pédagogiques mises en œuvre dans chaque cycle peuvent donner lieu à une répartition des élèves en groupes par l'enseignant ou par l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20.

Article Annexe U

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE GYNÉCOLOGIE MÉDICALE - DURÉE : QUATRE ANS I - Enseignements (deux cent cinquante heures environ) A) Enseignements généraux - Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique en gynécologie

Article 8

—

Les candidats préparant la mention complémentaire peinture décoration soit par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage

Article R6316-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 73

Code du travail

Les organismes financeurs mentionnés à l'article L. 6316-1 veillent à l'adéquation financière des prestations achetées aux besoins de formation, à l'ingénierie pédagogique déployée par le prestataire, à l'innovation des moyens mobilisés et aux tarifs

Article 1

—

Ce comité est chargé de donner son avis au ministre chargé des affaires sociales et de proposer, à sa demande, toutes mesures utiles, notamment sur : - le fonctionnement des centres de formation publics ou privés agréés en vue de la préparation au

Article D6124-177-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 22

Code de la santé publique

dédiées à la réadaptation, adaptées à la nature de la prise en charge et au projet thérapeutique mis en œuvre, permettant l'accueil de plusieurs patients ; 2° Une ou plusieurs salles de convivialité ; 3° Un secteur d'hospitalisation pour les sites proposant

Article R2151-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 45

Code de la santé publique

Tout organisme qui importe ou exporte des cellules souches embryonnaires doit être en mesure d'attester qu'elles ont été obtenues dans le respect des principes mentionnés aux articles 16 à 16-8 du code civil, avec le consentement préalable des personnes

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