Le personnel est tenu de justifier du paiement des marchandises en sa possession vendues par la société.'

devant le tribunal ; qu'en conséquence il y a lieu de le débouter de cette demande et de confirmer le jugement à ce sujet ; que sur les demandes de la société Edificia, celle-ci ne saurait prétendre au paiement

Par lettre du 11 juin 2015, la société Télégames Limited a mis en demeure la SARL Moeroshop d'avoir à régler la somme de 81 193,214 euros en paiement des marchandises.

la société BCM en vue de l'exploitation d'un commerce à l'enseigne Bricomarché ; que la société ITM et les sociétés du groupe Intermarché d'un côté, et la société BCM de l'autre, lui ont demandé le paiement

Le contrat prévoyait le versement par SPW à IBS d'avances avant livraisons pour garantir à IBS le paiement des marchandises livrées.

marchandises ultérieure faisant l'objet d'un inventaire distinct de celui des marchandises cédées annexé à l'acte, il s'en déduit que le prix de 50.000 € correspond à la totalité du stock de marchandises

studio diffusion ; que, s'opposant à cette annulation de commandes intervenue après le délai de rétractation fixé contractuellement à dix jours, la société Art studio diffusion a assigné Mme X... en paiement

liquidation judiciaire de la société Dumesnil ayant été immédiate avec cessation d'activité, elle ne pouvait parfaire la vente postérieurement à la liquidation, il ne conteste pas l'existence d'un paiement

demandes et spécifications du chantier qu'elle a payée ; que l'intimée réclame le paiement d'une marchandise non conforme aux exigences techniques de l'entreprise et qui n'a pas été validée par un bon

que ses difficultés financières sont liées à la fermeture de son magasin pendant trois semaines en raison d'une décision de Ed Franchise et liées également à l'exigence de Dia d'un paiement

observé que si la déclaration de créance du revendiquant n'est pas une condition de l'action en revendication, une telle action, dès lors qu'elle repose sur une clause de réserve de propriété jusqu'au paiement

La société AUDITION [U] transmet ensuite une facture à la société [F] [B] pour obtenir le paiement desdites marchandises payées pour son compte.

2013 à la société chacun des espaces qu'elle regardait comme affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, destinés à l'exposition des véhicules proposés à la vente, dédiés au paiement

au titre de 4 factures émises entre le 31 juillet 2023 et le 27 octobre 2023, outre les intérêts sur cette somme, au taux légal majoré de 1,5 points à compter du 16 février 2024 et jusqu’à parfait paiement

l'arrêt d'avoir décidé que le retard qu'elle avait apporté à dénoncer à la société Confer ses engagements de crédits irrévocables 1176 et 1178 avait causé à celle-ci un préjudice constitué par le non-paiement

livrée à un prix inférieur au prix d'achat ; que l'enquête faisait apparaître que pour le paiement des marchandises commandées à Amixys des numéros de cartes bancaires américaines volées avaient été utilisées

euros, la société requérante fait valoir qu'étant liée à cette société par un contrat de partenariat commercial prévoyant la concession de la licence de la marque K Mode et un approvisionnement en marchandises

de rejet de sa prétention au titre du paiement des trois déductions, le paiement des marchandises qu'après compensation avec la créance propre de la société Casino, - la société Dexxon est liée par