parties ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, le salarié avait sollicité la somme de 9 495,14 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; qu'en disant que le salarié avait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 mars 1993 qui, dans la procédure suivie contre X..., du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001) d'avoir

Il a statué sur les intérêts civils et les demandes de l'administration fiscale, partie civile. 6. M. et Mme [T] et M. [K] ont interjeté appel du jugement.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Paris, 11 mars 2002), que l'Etablissement public d'aménagement

X..., les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Ces deux parties de sa vie officielle étaient porteuses d'inimitiés, liée à de multiples assassinats » de sorte que les éléments figurant audit dossier étaient susceptibles de disqualifier les soi-disant

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

la défense et l'accusé ont été entendus et le président a donné acte du dépôt de conclusions » ; "alors qu'aux termes de l'article 315 du code de procédure pénale, l'accusé, la partie civile et leurs

des conclusions du professeur X... sans examiner ni réfuter la seconde partie relative à l'opportunité d'une césarienne pour éviter des efforts aux conséquences néfastes, la chambre d'accusation a entaché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Jean-Yves Z..., ainsi que par un nantissement sur des parts de groupement foncier agricole ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... et de Mme B..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la compagnie d'assurances Le GAN, de Me Odent, avocat de la société G 20, les conclusions de M.

n'a pas fourni de précision sur les incohérences qu'elle dit avoir relevées dans le discours de Y... lors de son examen ni sur le caractère inadéquat des réponses que la mineure a pu lui donner, suite

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Régie nationale des Usines Renault, les conclusions de M.