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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50227

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

[E] [T] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 27 juin 2023, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50229

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

[K] [C] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Lyon, en date du 19 mai 2023, qui a prononcé sur une permission de sortir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50986

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[G] [L] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 13 décembre 2022, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51498

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

[U] [T] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 2 mars 2023, qui a prononcé sur une permission de sortir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51496

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

[T] [Y] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Rennes, en date du 27 mars 2023, qui a prononcé sur une permission de sortir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51682

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[G] [S] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 14 mars 2023, qui a prononcé sur une permission de sortir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51676

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[I] [D] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Lyon, en date du 12 mai 2023, qui a prononcé sur une permission de sortir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50384

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[Z] [R] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 11 septembre 2023, qui a prononcé sur une permission de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50405

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

[R] [T] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Lyon, en date du 18 août 2023, qui a prononcé sur une permission de sortir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50837

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[V] [O] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Pau, en date du 19 octobre 2023, qui a prononcé sur une permission de sortir.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50999

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[F] [I] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 10 janvier 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50914

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[T] [X] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Douai, en date du 16 janvier 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50668

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[K] [O] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 493 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 9 novembre 2023, qui a prononcé sur une permission de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50669

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[O] [I] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 494 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 9 novembre 2023, qui a prononcé sur une permission de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50667

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[U] [C] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 492 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 09 novembre 2023, qui a prononcé sur une permission de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01494

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[X] [H] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 22/174 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 14 avril 2022, qui a prononcé sur une permission de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01493

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[S] [W] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 22/173 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 14 avril 2022, qui a prononcé sur une permission de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50076

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[D] [C] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 7 février 2022, qui a prononcé sur une permission de sortir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01492

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[C] [N] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 22/172 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 14 avril 2022, qui a prononcé sur une permission de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01490

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[K] [N] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 22/170 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 14 avril 2022, qui a prononcé sur une permission de

Source officielle

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