AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux,

FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, SAS, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat des réalisateurs et créateurs du cinéma, de la télévision

par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de Martinique EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL [Z] prise en la personne de Maître [R] [X] représentée par Monsieur [T] [I], collaborateur

Z..., chef de l'USMP de la maison d'arrêt de Villepinte, relevait dès le 16 janvier 2017 que la pathologie non traitée détectée chez M.

considérés comme excessifs ; "au motif que ces frais représentent, selon un calcul non contesté des premiers juges, une somme globale de 937 645 francs pour la période de janvier 1986 au 4 mai 1989

Julien X..., demeurant ..., agissant en son nom personnel et en qualité de gérant de la SCI de Rocamadour, société civile immobilière, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° B 97-30.289 formé

DE LA [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC [Localité 1] NATIONALE représentée par Maître Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE

ABEILLE IARD & Santé prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 3] [Localité 4] non comparante ni représentée S.A.

A..., liquidateur du GIE, recevable à intervenir à l'instance et d'avoir ordonné à M.

Gilles Y..., domicilié [...], pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur de la succession de Georges Y..., 2°/ à Mme Rosine Z..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Marie-Ange A..., domiciliée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

par Alain J..., administrateur délégué ; que les sociétés Hera et Zukunft Anlagen, dont le siège est à la même adresse, sont représentées par M.

C'est dans ces conditions que le SYNDICAT AFFRE a introduit la présente instance.

non habilitée régulièrement si les tiers avec qui cette personne a traité ont légitimement cru que celle-ci disposait des pouvoirs nécessaires ».

SODEBAT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 9] non comparante ni représentée S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Angers, 15 juin 2004), que les époux X...

référé, interrompt le délai de prescription ; que cette interruption produit ses effets jusqu'à l'extinction de l'instance et n'est non avenue que si le juge saisi de cette demande a constaté que le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine A..., veuve C..., demeurant ... (13ème