Codes de loi français

Article R5524-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

Le ministre compétent, saisi par le directeur interrégional de la mer décide du renvoi du marin ou du pilote devant le conseil de discipline.

Article 3

Coordonner et piloter les opérations de transport routier de personnes. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Article 3

Le laboratoire d'essais du CSTB fonctionnant par convention sous le contrôle du ministère de l'intérieur est désigné comme laboratoire-pilote.

Article 12-2

Le retrait d'un agrément fait l'objet d'un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé, pilote de l'interrégion, après avis ou proposition de la commission d'interrégion.

Article 10

Lorsqu'elle siège en vue de se prononcer sur la situation d'un étudiant inscrit dans une formation spécialisée transversale, la composition de la commission est élargie au pilote de la formation spécialisée transversale concernée ou son représentant.

Article 12-2

Le retrait d'un agrément fait l'objet d'un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé, pilote de l'interrégion, après avis ou proposition de la commission d'interrégion.

Article 14-2

Le retrait d'un agrément fait l'objet d'un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé pilote de l'interrégion après avis ou proposition de la commission d'interrégion.

Article 5

conditions suivantes : 1° Répondre aux conditions du III du présent article ; 2° Avoir suivi et satisfait aux conditions d'une standardisation initiale correspondant au niveau 6 organisée par l'autorité ; 3° Etre titulaire, soit d'une licence de pilote

Article 233-5.07

Le poste de pilotage doit être établi pour permettre au pilote la commande des barres dans tout le domaine d'attitude pour lequel les titres de sécurité sont demandés. Le pilote doit être placé face vers l'avant. 10.

Article Annexe VI

Piloter, en équipe, des projets de formation. Activités L'activité décrit ce que doit faire une personne qui occupe un emploi. Elle s'exprime en termes de verbe d'action observable et elle représente le cœur du métier exercé. 1.

Article 3

Le certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage" est accessible aux candidats majeurs titulaires d'un des diplômes suivants : - baccalauréat professionnel du secteur de l'aménagement ou de l'agroéquipement ; Les candidats

Article 23

Pour le PN, les CCA, pilotes et commandants de bord APAD (M IV) affectés à l'extérieur du territoire métropolitain, une expertise médicale révisionnelle doit être pratiquée en CEMPN dans le mois qui précède le départ.

Article 3

Piloter les activités du site logistique. 2. Elaborer et mettre en œuvre des solutions techniques en réponse aux besoins du site logistique, y compris en anglais.

Article R229-102-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Les émissions prises en compte sont celles qui proviennent de l'utilisation d'avions ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg et réalisant les vols mentionnés à l'article L. 229-60-1 et à l'article L. 229-5 autres que les

Article 233-12.03

Le début et la fin de plongée sont effectués dans les conditions suivantes et sous la responsabilité du pilote chef de bord : 3.

Article 1

aux dispositions du 1° de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique, soit par l'affectation de fonctionnaires de police ou la mise à disposition de militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, pour occuper les emplois de pilotes

Article 1

Ces affiliés sont répartis en six collèges : Premier collège Essais et réceptions ; Deuxième collège Pilotes du transport aérien ; Troisième collège Autres navigants techniques du transport aérien ; Quatrième collège Personnel navigant commercial du transport

Article 1

Dans le respect des conclusions du comité des signataires de l'accord de Nouméa, réuni le 5 juin 2015, une personnalité qualifiée indépendante, dénommée ci-après "expert de confiance", est désignée par arrêté de la ministre des outre-mer afin de piloter

Article D5341-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 12

La licence de patron-pilote, mentionnée à l'article D. 5341-77-1, est délivrée par le préfet du département, après que le candidat a subi avec succès les épreuves d'un examen passé devant un jury.