La SNCF et la Régie autonome des transports parisiens, en particulier leurs personnels en charge du traitement des demandes relatives aux prestations de sûreté et de leur exécution, respectent la confidentialité des informations protégées au titre du

Article D132-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 93

Code de la sécurité intérieure

Ce plan est arrêté par le préfet de Paris et le préfet de police après avis du conseil parisien de sécurité et de prévention de la délinquance et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes mentionné à l'article

Article R2251-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 80

Code des transports

-Les prestations de sûreté concourant aux objectifs mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 2251-1 sont assurées par le service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens :

Article 45

—

. - Les mesures ci-après doivent être prises pour appliquer l'article 17 (sauf dans le cas prévu au paragraphe 2) : 1° Les distributions triphasées doivent comporter un conducteur neutre relié à un point neutre et mis directement à la terre ; les distributions

Article Annexe 3

—

(Nord) ; Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 22 13'' (Est) et de latitude 43° 10 36'' (Nord) ; Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 22 19'' (Est) et de latitude 43° 10 46'' (Nord) ; Point E : le point de coordonnée de longitude

Article Annexe

—

de ville A De 15 à 50 points par emploi 16 Dans la limite de 620 points Gestion du financement du logement social et des contrats de ville B De 10 à 30 points par emploi 24 Dans la limite de 500 points Gestion du financement du

Article Annexe 1

—

Point C : le point de coordonnée de longitude 05° 13 35'' (Est) et de latitude 43° 12 53'' (Nord) ; Point D : le point de coordonnée de longitude 05° 11 30'' (Est) et de latitude 43° 10 24'' (Nord) ; Point E : le point de coordonnée de longitude 05° 30

Article L1215-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 66 > 94

Code des transports

Peuvent être partie au contrat les autres établissements publics de coopération intercommunale ou tout autre partenaire, dont, le cas échéant, une région limitrophe du bassin de mobilité concerné.

Article R15-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 67

Code de procédure pénale

ressort d'une ou plusieurs zones de défense ou parties de celles-ci sont les suivantes : 1° Les directions zonales de la police nationale et leurs services zonaux de police judiciaire et de police aux frontières ; 2° bis La direction des aérodromes parisiens

Article 1

—

Fonctions de direction ou fonctions équivalentes aux fonctions mentionnées aux 1, 2, 3 et 4 ci-dessus au sein d'un établissement public relevant d'une administration parisienne ; 8.

Article 4

—

avant et avec la pointe arrière ; - faire demi-tour sur bâbord et sur tribord ; - ramasser et renvoyer un objet ; - passer entre deux bouées sans les toucher ; - scier ; - accoster sans aide.

Article 52

—

bénéficier des décharges d'activité de service attribuées aux organisations syndicales dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé dans sa rédaction applicable aux personnels des administrations parisiennes

Article 53-1

—

Lorsqu'il est mis fin au détachement d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel mentionné aux articles 34 et 53 du présent décret ou l'emploi d'inspecteur et que l'administration parisienne concernée ne peut lui offrir un emploi correspondant à

Article 1

—

Il pourra être procédé, avec l'autorisation du ministre de l'agriculture, à l'organisation et au fonctionnement du pari mutuel hors des hippodromes par les sociétés de courses parisiennes.

Article 20-1

—

Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du corps d'attachés d'administrations parisiennes.

Article 16

—

. ― Les agents recrutés en application du présent décret dans un corps des administrations parisiennes sont classés, en qualité de fonctionnaire stagiaire, à un échelon déterminé en application des dispositions du statut particulier du corps d'accueil

Article 3

—

Le taux d'augmentation du coefficient de majoration prévu à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit : ANNEE DE DEPART AU TITRE des travaux insalubres AUGMENTATION DU COEFFICIENT de majoration 2009 1 point 2010 1 point 2011

Article Annexe II (doc 5)

—

2 points Prise de recul et esprit critique sur le travail effectué 2 points Capacité d'écoute et d'argumentation 3 points Note obtenue : 10 points.

Article Annexe

—

A 39 De 20 à 50 points Professeur technique A 3 De 20 à 50 points Chef de service éducatif A 57 De 20 à 50 points Educateur B 723 De 10 à 30 points Assistant de service social B 10 De 10 à 30 points Infirmier

Article 1

—

La liste des publications professionnelles spécialisées prévue au deuxième alinéa de l’article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 susvisée est fixée comme suit : Boisson Restauration Actualités ; Le Cafetier Restaurateur parisien ; Le Losange ; C.H.D

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