CETAT16-07-02-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Radiation des contrôles.

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Mesures disciplinaires - Formalités.

et dont le mari est avocat, se trouvait à son domicile où elle exerce également sa profession, lorsqu'elle a été atteinte d'une importante hémorragie vaginale nécessitant l'intervention des sapeurs-pompiers

Le 8 août 2012, Mme [N] a sollicité le remboursement par son employeur des frais occasionnée par l'intervention des pompiers.

participait à une tentative de vol en réunion ; qu'ayant été conduit à pied, par un coauteur, chez des amis où les policiers l'ont retrouvé en suivant les traces de sang, il a été pris en charge par les pompiers

et qu'il était impossible pour la société Le Moderne de vérifier si cette fixation était en bon état et répondait aux règles de l'art, a relevé que les dégâts survenus, ayant nécessité l'appel des pompiers

Grand-Duché de Luxembourg, territoire sur lequel il devait être affecté ; qu'aucune référence n'est faite sur l'évolution du poste que pourrait occuper le salarié spécialement vers un travail de « pompiste

O... qui serait accidentellement tombé ; ce que tant les déclarations de ce dernier aux pompiers que celles des journaux attestaient ; qu'en ne répondant pas à ce moyen essentiel aux débats démontrant

Paris a délivré, le 31 mars 1999, à la SCI, un certificat de conformité des travaux, conformément à l'avis favorable du service topographique de Paris, de l'architecte des Bâtiments de France et des Pompiers

sur le coup, (il était) resté sonné, ensuite les soigneurs (étaient) arrivés" et que "le match a été arrêté momentanément"; "qu'il avait aussi souligné que si le médecin de service ou les sapeurs-pompiers

Y..., tout en étant à titre principal pompiste dans un supermarché, avait été cuisinier salarié de M.

formule d'exploitation ou de restructuration" ; que cette clause prévoit donc clairement et précisément qu'en cas de pertes, la société pétrolière a l'obligation de renégocier de bonne foi avec le pompiste

par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport d'intervention établi par les sapeurs-pompiers

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du rapport d'intervention forcée des sapeurs‐pompiers

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Conseil d'administration - Irrégularité des abstentions.

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Inspecteur départemental - Remplacement au bout de cinq ans - Absence de communication du dossier.

motocyclette dans le bloc opératoire; qu'elles sont demeurées étendues sur le sol, empêchant ainsi l'accès à cette salle, jusqu'à leur expulsion forcée par les services de gendarmerie après que les sapeurs-pompiers

enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux officiers sapeurs-pompiers