X..., au service de la société Euromaster depuis le 9 janvier 1991 en qualité de pompiste, a été licencié le 27 octobre 1994 ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu

X..., estimant qu'il avait exercé des fonctions de pompiste, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires ; Attendu que pour débouter partiellement le salarié de ces demandes

il était stipulé qu' "en cours de contrat, ESSO effectue le prélèvement sur la base des quantités réapprovisionnées valorisées au prix de vente du jour de la livraison" ; d'où il résulte que le pompiste

Pascal Y..., domicilié ... d'Argenson, 24100 Bergerac, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Pominter Europe, défendeur à la cassation ; La demanderesse

pas la création d'une voie pompiers, sans s'expliquer sur ce moyen, l'arrêt attaqué a, de nouveau privé sa décision de base légale au regard de l'article 809 du nouveau Code de procédure civile" ;

professionnel, la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que le capitaine X... a adressé le 23 juillet 2001 au directeur chef de corps départemental des sapeurs pompiers

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 30 avril 1992), que Mme Y..., engagée le 7 avril 1967 en qualité de pompiste

de l'appartement, que les tentatives d'ouverture de la porte à l'aide d'un pied de biche menées par les pompiers s'étant avérées infructueuses, il a été constaté qu'il était impossible, en raison de la

-1 du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

comparaison laissant présumer que des faits identiques étaient intervenus d'une façon répétée avant le 28 mai 1999, et que les relevés de piste ne permettaient pas d'établir l'intention délictueuse des deux pompistes

devant la chambre d'accusation la société Michel X... avait fait notamment valoir (p. 3) que lorsqu'un débit s'effectue par carte bancaire, le ticket doit comporter la signature du client et celle du pompiste

Y... comme pompiste de station service, a été licencié le 3 septembre 1990; qu'estimant avoir été licencié abusivement, il a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer paiement de diverses indemnités

X... est entré, en août 1977, au service de la société Gauthier Coudurier en qualité de pompiste ; que son contrat de travail s'est poursuivi avec la société Comtet qui, le 1er janvier 1983, a repris le

X... a été engagé, le 1er juin 1983, par la Société de surveillance française, en qualité d'agent de sécurité pompier ; que cette société ayant été déclarée en règlement judiciaire, le 19 juillet 1985,

professionnels : "il y a le feu chez les pompiers de M... ils accusent leur supérieur hiérarchique d'abus de biens sociaux et de constitution de caisse noire"...

, entre le moment où il s'est rendu compte de ce qu'il ne pouvait lutter lui-même contre l'incendie et l'arrivée des pompiers, intervenus quatre minutes après leur appel, et après avoir relevé aussi que

X..., engagé le 3 janvier 1958 en qualité de pompiste par la société Sijac, aux droits de laquelle se trouve la société Colin Montrouge, a été licencié pour faute lourde le 25 avril 1984 ; qu'il lui était

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 décembre 1992), que Mme X... a été engagée, à compter du 25 janvier 1990, en qualité de pompiste