qui lui est propre ; que, pour la détermination de cet indice synthétique, est d'abord calculé le rapport entre la proportion du nombre total de bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance dans la population

sont pas en désaccord sur le fait que le local d'habitation a été construit avant 1948 (l'extrait cadastral mentionnant une date de construction en 1810), dans une commune ([Localité 5]) dont la population

Elle démontre à ce sujet que la population municipale de la ville est de 102 741 habitants qui s'étend à 135 718 habitants si l'on prend en compte les environs proches, et qu'elle s'accroit considérablement

Par ailleurs, aux termes de l'article R. 2151-4 de ce code : " Le chiffre de population auquel il convient de se référer pour l'application des dispositions du présent code relatives au fonctionnement

dans le cadre de la critique d'une décision municipale, leur aspect dominant est celui de la provocation à la haine raciale (arrêt, p.8) ; "alors qu'il n'y a provocation à la haine raciale qu'à la

public ; "aux motifs que José Poggi, alors maire de la ville d'Annoeullin, a fait distribuer le 30 janvier 1995 dans les boîtes aux lettres de sa commune un tract "portant à la connaissance de la population

de fonction, pour avoir diffusé, par affichage et dans les boites aux lettres des habitants de la commune, un tract intitulé "La majorité de l'équipe municipale s'adresse à la population ...

Compte tenu de ce que la superficie du marché excédait les besoins de la population, le conseil municipal a autorisé en 1913 l’exploitation d’une activité cinématographique par une société privée dans

       The applicant was deleted from the municipal population register of Eindhoven on 10 July 1992. He resided abroad between 23 July 1992 and 8 February 1993.

qu'il utilise la revue municipale pour agresser certains élus de l'opposition. Bien sûr, vous vous demandez si cela est bien vrai.

Chilly-Mazarin à sa demande de communication par courrier électronique des documents suivants : 1) le calendrier annexé à l'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) adopté par délibération du conseil municipal

. ; que, selon le plaignant, Me Maurice Y... aurait commis le délit de diffamation publique pour avoir adressé à chacun des membres du conseil municipal de Les Angles une lettre datée du 16 juillet 2001

. ; "aux motifs que le passage incriminé s'emplace dans une délibération du conseil municipal de la commune de Z... en date du 15 juin 1996 et dont l'objet est d'autoriser le maire à ester en justice

de premier adjoint communal, ainsi que celles de vice-président du syndicat de l'eau et qu'il est resté ainsi en fonction jusqu'au samedi 24 mars 2001, date de la formation de la nouvelle équipe municipale

. ; que la boulimie procédurale de chacune des parties en litige est avérée ; que les faits reprochés à Jésus Z... s'inscrivent dans un contexte de conflit aigu entre la municipalité et lui-même, l'affiche

aborigènes, profiteurs, gros consommateurs des aides publiques qui leur sont attribuées de manière discriminatoire, le troisième paragraphe concerne le groupe pris dans sa généralité, composé d'une population

des communes intéressées ; / - soit en fonction de la population, par décision des conseils municipaux des communes intéressées dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de

opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la première section électorale de la commune de Marck-en-Calaisis (Pas-de-Calais) en vue de la désignatiion de membres du conseil municipal

proportionnel à sa population.

cours duquel il a rappelé aux conseillers municipaux que « le devenir du terrain communal avec étang doit rester une des premières sources de réflexion du conseil municipal », manifestant ainsi clairement