de position ", faisant l'objet d'une interprétation extensive dans l'éditorial, en ce que celui-ci le présente comme le porte-parole d'une conception " totalisante ", impliquant une intolérance générale

Mais sur le moyen, pris en ses deux premières branches Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : 9.

d'intérêt vise trois situations : la prise d'intérêt stricto sensu, la réception d'un intérêt et la conservation d'un intérêt ; qu'il est constant que le caractère indirect de la prise illégale d'intérêt

Mme [T], épouse [M], et la société France télévisions, prises respectivement en leur qualité de directrice de la publication et de civilement responsable, ont été citées à comparaître devant le tribunal

dispendieux et inutile, dans le seul but d'en faire profiter le notaire concerné, au motif que celui-ci était l'employeur de sa fille ; que de telles affirmations sont incontestablement de nature à porter

au motif que ce dernier aurait perçu indûment des prestations, et notamment des indemnités journalières en produisant divers documents argués de faux ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du juge

d'abus de biens sociaux reprochés à Dominique Z... et, en conséquence, a débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que, "lors de l'assemblée générale du 19 avril 1991, il a été porté

en qualité d'usufruitière d'une partie des parts sociales de la SCI pour La Location, domiciliée au siège de la SCI à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 5 / de Mme Catherine Z... épouse A..., prise en

de la société est aujourd'hui composé de 3 postes pouvant être considérés comme équivalents qui sont tous pourvus : un poste de Responsable Relations Presse Football occupé par Madame D..., un poste de

[W] [F] avait été autorisé à exercer provisoirement les fonctions d'agent de contrôle des prestations de familiales à la caisse d'allocations familiales [Localité 1] par une décision prise le

(publicité trompeuse), la citation, qui se réfère aux mêmes circonstances de temps et de lieu, mentionne la présence de personnalités du Festival de Cannes et les projections de films, comme des prestations

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 mars 2022), à la suite de la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse) de l'accident survenu, le 29 mai 2017, à l'un des salariés

X... et B... et de la société ID Presse, de Me Foussard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

. ; que sur ordre écrit de cette dernière, la BPSO a fait virer les fonds prêtés à la SCI sur le compte courant de cette société, alors débiteur ; que, courant 1992, les parts sociales représentant le

, la cour d'appel a retenu un motif de portée générale selon lequel l'action tendant au prononcé de la déchéance du droit aux intérêts du prêteur se prescrit par cinq ans à compter de prise de connaissance

, ont demandé l'annulation de leur engagement, ont prétendu être déchargés de leur obligation et ont invoqué la responsabilité du prêteur ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 27 juin 1994) les

Le 12 août 2020, l'association [1] ([1]) a porté plainte et s'est constituée partie civile contre Mme [H] [M], assistante parlementaire, en raison des propos suivants qui auraient été tenus sur le compte

[J] [A], tous deux domiciliés [Adresse 3], 5°/ à Mme [R] [I], épouse [G], domiciliée [Adresse 5], 6°/ à Mme [P] [G], épouse [Y], prise en qualité de tutrice de M. [M] [G], 7°/ à M.