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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1bc
10 septembre 2008
10 septembre 2008
L'appelant a conclu à l'augmentation des postes IPP, pretium doloris et préjudice d'agrément et a demandé la somme de 80 € pour le préjudice matériel.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201983
10 décembre 2009
10 décembre 2009
comprend les perturbations de la vie sociale, familiale et sexuelle de l'intéressé, les souffrances morales et la crainte d'un avenir difficile, s'apparente au préjudice de contamination à l'exception du pretium
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4d8
13 décembre 1990
13 décembre 1990
de son préjudice personnel, et a fixé à la somme de 75 000 francs le préjudice de Mme Y... soumis au recours de la CPAM des Bouches-du-Rhône ; " aux motifs qu'il convient de fixer la réparation du prétium
Source officiellecr
613724eccd580146774197b9
1 décembre 1987
1 décembre 1987
50 000, 00 Frs -incapacité permanente partielle 18 % : 100 000, 00 Frs 263 281, 88 Frs -déduction de la créance de la CMSA de l'Allier..................... 111 661, 88 Frs 151 620, 00 Frs -pretium
Source officielleciv2
6137219dcd580146773f53bb
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Z... et à leurs assureurs respectifs ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret fut appelée en cause ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir évalué ainsi qu'il l'a fait le "pretium doloris
Source officielleciv2
613721a9cd580146773f5c40
18 mars 1992
18 mars 1992
l'assistance d'une tierce personne dans l'exercice de son pouvoir souverain, a légalement justifié sa décision ; Sur le sixième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé l'indemnité pour prétium
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806d
21 février 2006
21 février 2006
Sur le préjudice soumis à recours : Incapacité permanente Partielle : 9.000 euros Sous total 9.000 euros Sur le préjudice non soumis à recours : Pretium doloris : 15.000 euros, Préjudice d'agrément
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f075
25 janvier 2012
25 janvier 2012
T, pretium doloris, préjudice esthétique, frais de déplacement, frais de consultation orthopédique ; que le tribunal d'instance a fait droit partiellement à ses demandes en lui allouant avec exécution
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868d1
9 juillet 2003
9 juillet 2003
........ 5.213,76 euros - I.T.P. à 30 % du 2 novembre au 31 décembre 1995...................... 548,82 euros - I.T.P. à 10 % du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996............... 1.096,63 euros - pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae7
26 juin 2003
26 juin 2003
soulignent que l'expert a reconnu que l'intéressé était apte à retrouver l'exercice de sport ou de loisir qu'il lui plairait ; qu'ainsi l'indemnisation des premiers juges est exagérée ; - Sur le pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2c
22 mars 2004
22 mars 2004
Par conclusions en date du 25 Avril 2003, Monsieur Y... demande à la cour de condamner Monsieur KLEIN B... et la MACSF à lui payer : ITT 6 555,31 ä ITP 243,92 ä IPP 14 635,11 ä Pretium Doloris
Source officielleSécurité sociale
6163db3721096bcc7de7d129
12 janvier 2010
12 janvier 2010
débouté [L] [T] de ses demandes complémentaires non comprises dans les dispositions de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, - réduire au préjudice démontré l'indemnisation au titre du pretium
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61640699bb1f62837b49253e
26 novembre 2009
26 novembre 2009
doloris à 4300 €, le préjudice esthétique à 2000 €, et le préjudice d'agrément à 6000 € ; Sur quoi la Cour : Sur le pretium doloris : Considérant que le Docteur [W] [G] a évalué les souffrances
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd8850b
16 mars 2006
16 mars 2006
déféré en ce qu'il a dit qu'il ne revenait aucun solde indemnitaire à Monsieur BAS DIT X... du chef de ses préjudices soumis à recours mais à sa réformation sur les autres chefs à fixer comme suit : pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886ff
11 mai 2006
11 mai 2006
de la paix : 50 000, 00 ç TOTAL : 80 481, 38 ç A déduire : créance CPAM : -8 480, 04 ç créance de l'Etat, hors charges patronales-1 623, 90 ç SOLDE : 70 377, 44 ç II-Préjudice personnel : Pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b36
9 janvier 2008
9 janvier 2008
nécessité une réparation chirurgicale et une rupture du ligament croisé postérieur qui sera réparé ultérieurement, ITT du 30 avril 2003 au 20 avril 2003 consolidation du 21 avril 2003 IPP 17 % pretium
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43b
10 octobre 2008
10 octobre 2008
régulière en la forme ; - rejeté la demande d'expertise sollicitée par Virginie B..., - condamné solidairement Stéphane X... et Anthony X... à payer à Virginie B... la somme de 3. 000 € pour le pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea9
20 février 2008
20 février 2008
accident dont il a été victime le 8 juin 2002 - ITT pendant 10 mois et demi du 8. 06. 2002 au 11. 03. 2003 du 15. 01. 2004 au 24. 02. 2004 - date de consolidation fixée au 8 juin 2004 - IPP 20 % - pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb2
6 mai 2008
6 mai 2008
X... comme suit: pretium doloris : 12.000 € préjudice esthétique : 5600 € préjudice d'agrément jusqu'à la consolidation 7000 € et a alloué à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201430
17 septembre 2009
17 septembre 2009
Mme Y... ne le supportait pas ; que les parties s'accordent sur l'indemnité de 3.000 euros fixée par le tribunal ; que le préjudice spécifique de contamination ne se confond pas avec les éléments du pretium
Source officiellePage 14 sur 189