CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

122 554 résultats pour « procédure collective du débiteur »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69efe90bcdc6046d47c5f6ad

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par assignation en date du 2 décembre 2025, la SNC ALTA QWARTZ a assigné la SARL ALEXANDER, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective,

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f15ea2cdc6046d47e89a8d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef99abcdc6046d47bca634

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025, la SASU GROUPE YDYLE a assigné la SAS DOKILIKO FRANCE, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99da8cdc6046d4736882f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE a assigné la SARL FINANCE CONSEIL ET STRATEGIE-FCS, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a047cdc6046d4736b259

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en date du 11 Décembre 2024, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARL TOP AUDIT, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e9a42bcdc6046d4736f2ef

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par assignation en date du 10 Décembre 2024, la SASU OCTOBER FACTORY a assigné la SASU HK&MK, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6b8ecdc6046d4760f269

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par assignation en date du 6 Décembre 2024, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU EXEL TCE, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6cfccdc6046d47611a13

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb8721cdc6046d4763b5bb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb873ecdc6046d4763b7eb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb875bcdc6046d4763b9ac

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014-326 du

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb8779cdc6046d4763bbd0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n°2014

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef7dd6cdc6046d47b9976d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par assignation en date du 12 Juin 2025, la SCI UII ISSY 3 MOULINS SCI a assigné la SAS SID DONUTS, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efb1c4cdc6046d47c1a0f1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par assignation en date du 22 Septembre 2025, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU JENNAH COIFFURE, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efeb9bcdc6046d47c624e4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eff39acdc6046d47c6afec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

assignation en date du 12 Décembre 2025, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS BOOKER LOGISTICS, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f12738cdc6046d47e49248

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Localité 1], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12be9cdc6046d47e4f186

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par assignation en date du 15 décembre 2025, l'ASSOCIATION AKTO a assigné la SASU [Localité 1] conseil, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f12c04cdc6046d47e4f31d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par assignation en date du 3 janvier 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS HiFive Studio, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f12c1ecdc6046d47e4f4ca

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par assignation en date du 3 janvier 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARLU F.A.N, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective,

Source officielle

Page 14 sur 6128

← PrécédentSuivant →