[Y] s'est vu notifier ce mandat d'arrêt le 25 janvier 2026 et a été placé sous écrou extraditionnel le même jour. 5.

Faits et procédure 1.

pourvoi de la MACSF : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 4141-1 du code de la santé publique, 1134 du code civil, 591 et 593 du code de procédure

certains droits civiques; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation présenté pour Morad X... pris de la violation des articles 410, 412 du Code de procédure

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 octobre 2023), la société Carrières de Vignats a pour activité l'exploitation et la production de matériaux d'extraction. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2023), le 18 septembre 2015, M.

et protocoles d'extraction des substances à base de produits naturels, cette société savait nécessairement, au moment de la cession, qu'Inocosm n'était pas capable d'extraire des vitamines B à partir

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 5-14, en date du 3 septembre 2018, qui, dans la procédure

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

d'appel, en date du 27 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre le second des chefs d'assassinat et destruction du bien d'autrui, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité d'actes de procédure formée par Valério Y... sur le fondement de l'article 173 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, "

de pierre, et les SCI Amélie, et Carrières des grands moulins, n'employaient aucun salarié, a ainsi dénaturé les conclusions d'appel de Mme U... et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1.

attaqué (Paris, 20 septembre 2002), que l'Institut européen d'archéologie sous-marine (IEASM), association de la loi de 1901, a obtenu, le 16 septembre 1992, des autorités égyptiennes, le droit de procéder