Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K], et l'avis de M.

la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 octobre 2018, où étaient présents

audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil régional de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Lyon, domicilié [...]                               , 2°/ au procureur

Le procureur général a saisi le président de la chambre de l'instruction aux fins de prolongation de la détention provisoire de l'accusé, en application de l'article 380-3-1 du code de procédure pénale

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

[K] [T], domicilié [Adresse 2], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Lyon, [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; - Mme BANCAREL Lucile, substitut du procureur général, a présenté ses observations écrites

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

[X] [L] ; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance; DISONS n'y avoir lieu à dépens.

l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 09h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substitut du procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien

- Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absente à l'audience - Me Adrien PHALIPPOU , avocat au barreau de Paris

P..., et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

l'audience devant la chambre de l'instruction du 24 janvier 2018, dès lors que les pièces de la procédure établissent qu'à la suite de la réquisition du 15 janvier 2018 d'extraction de l'intéressé par le procureur

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[N] dans ses conclusions d'appel – que la citation pour l'audience du 20 octobre 2014 a été délivrée au prévenu à l'initiative du procureur général le 25 août 2014 et qu'en omettant de prendre en considération

au greffe de la chambre de l'instruction le 14 juin 2017 ; que conformément aux dispositions des articles 194, 197 et 803-1 du code de procédure pénale, le procureur général a notifié les 14 septembre

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Guermonprez, avocat de Mme [U] et M.

DESPORTES ; La Cour de cassation : CASSATION SANS RENVOI et cassation sur les pourvoi formés par : - le procureur général près la cour d'appel de Douai, - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction