O..., qui a distribué le [...] sous l'enseigne Performance plus, a déclaré avoir établi lui-même lesdits prospectus à partir des éléments que lui a donnés M.

pour apprécier le bilan social, économique et financier de l'association sur les deux précédents exercices, qu'il existait en 2021 une continuité des données économiques, sociales, budgétaires et prospectives

(la victime), salarié de la société CGG Services, anciennement CGG Veritas (la société) du 11 septembre 1978 au 31 mars 2012, en qualité de prospecteur mécanicien, a déclaré, le 17 décembre 2009, une maladie

V... d'avoir prospecté et démarché ses clients dans les pays du Maghreb pour le compte de la société M@tex pour la fourniture de produits complémentaires et concurrentiels, la société Gemu l'a licencié

* ** EXPOSÉ DU LITIGE : [Z] [V] a été engagée le 1er décembre 2007 par la Sarl Edgar Voyages (anciennement dénommée Voyages Landes-Edgard Voyages) en qualité de prospectrice démarcheuse à

Braun, prospecter ces contacts et négocier avec eux la réalisation d'essais, effectuer les essais et présenter les qualités techniques des produits, assurer la formation des clients à l'utilisation des

#Predhodno odločanje – Direktiva 2003/71/ES – Prospekt ob javni ponudbi vrednostnih papirjev ali ob sprejemu vrednostnih papirjev v trgovanje – Člen 3(2) – Člen 6 – Ponudba, naslovljena hkrati na male

que lorsque ces mesures sont nécessaires pour prévenir un dommage imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la distribution de prospectus

, [la société Adrexo] soutient exactement que des erreurs affectent les décomptes manuscrits communiqués par Mme [F] puisque le temps d'encartage est prédéfini puis recalculé en tenant compte des prospectus

; QUE, PAR SUITE, NONOBSTANT LA CIRCONSTANCE QUE, PAR ACTE DU 24 JUILLET 1972, POSTERIEUR A LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE CONFORMITE, UNE DAME A..., LEUR VOISINE, LEUR A ACCORDE UNE SERVITUDE DE PROSPECT

société de droit allemand Meggle GmbH coemployeur du salarié et dire que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la société Meggle France avait pour unique objet de prospecter

X..., a été embauché le 2 février 1976 par la société Dental 3 en qualité de technicien de laboratoire ; que, le 1er septembre 1988, par avenant à son contrat de travail, il a été chargé de prospecter

[W] (la victime), salarié de la société [5] (l'employeur) du 11 septembre 1978 au 31 mars 2012, en qualité de prospecteur mécanicien, a déclaré, le 17 décembre 2009, une maladie consistant en des plaques

X... procédait bien d'un motif économique réel et sérieux ; qu'en ne tenant pas compte de ces éléments constants, et en s'abstenant ainsi de toute analyse prospective, la cour d'appel a violé l'article

que la rupture du contrat de travail d'un représentant est imputable à l'employeur et autorise ce dernier à prendre acte de cette rupture sans préavis lorsque l'employeur envoie un intermédiaire prospecter

Y... reconnaissait avoir cessé de prospecter sa clientèle pendant un mois et en déduisant néanmoins que ce comportement ne caractérisait pas une faute grave, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

Elle fait valoir qu'au début de l'année 2020, elle avait conclu un premier contrat avec l'Eurl Pub'Services Communications, portant sur la distribution de 20 600 prospectus publicitaires ; que la facture

[K] n'a pas réglé trois factures d'un montant total de 2.040 euros HT (2.448 euros TTC), correspondant aux RDV prospects des mois de mars, avril et mai 2018.