Codes de loi français

Article 4

d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou en qualité de doctorant contractuel sont pris en compte selon les modalités suivantes : 1° Les services accomplis en qualité d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche sont retenus dans

Article D1332-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38

La qualité de l'eau de la baignade artificielle et la qualité de l'eau de remplissage sont réputées conformes lorsqu'elles respectent en permanence les limites de qualité pendant la période d'ouverture de la baignade.

Article Annexe 4

de 2 € qualité Brillant Universel 25,75 Cuivre nickel/ / 8,5 / Cannelée Pièces de 1 € qualité Belle Epreuve 23,25 Cuivre / 7,5 / Cannelée Pièces de 0,50 € qualité Belle Epreuve 24,25 Cuivre / 7,8 / Cannelée Pièces de 1 € qualité

Article Annexe I

" qualité Belle 65 Or 999,9 + 1 311 ± 3 Gravure en creux : Pièces 500 € en or qualité Belle Epreuve. 50 Or 999,9 + 1 155.5 ± 3 Lisse Pièces 500 € en or " Europa " qualité Belle 50 Or 999,9 + 1 155,5 ± 3 Gravure en creux : Pièces 200 € en or "

Article R4642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées en application de l'article L. 4642-1, l'agence conduit des actions visant à agir sur les éléments déterminants des conditions de travail, notamment l'organisation du travail et les relations professionnelles

Article Annexe II

COMPOSITION MASSE Désignation Diamètre en mm Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance Tranche Pièces de 100 € en argent qualité 65 Argent 950 ± 5 327,6 ± 6 Numérotation Pièces 50 € en argent qualité 50 Argent

Article Annexe III

DÉSIGNATION DIAMÈTRE COMPOSITION MASSE Titre droit Tolérance Masse Tolérance TRANCHE Pièces 500 € or qualité Brillant Universel. 31 Or 999,9 Minimum 12 ± 3 Lisse Pièces 100 € or qualité Brillant Universel. 15 Or 999,9 Minimum 3,1 ± 3 Lisse

Article ANNEXE 5

OBJECTIFS DE QUALITÉ DES DONNÉES SUR LA QUALITÉ DE L'AIR

Article 1

commandes et de la manipulation du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses ; Sa capacité à assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers sur tout type de route, à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation et à agir

Article L2312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 60 > 95

maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ; 3° Peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements

Article L111-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 52

Les sociétés mentionnées à l'article L. 111-9 : 1° Doivent agir en toute indépendance vis-à-vis des intérêts des autres parties de l'entreprise verticalement intégrée exerçant une activité de production ou de fourniture, selon le cas, d'électricité ou

Article L23-113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 96

salariés et à leurs salariés, notamment en matière d'emploi, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de conditions de travail, de santé au travail, d'égalité professionnelle, de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements

Article L45-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 76

Toute personne démontrant un intérêt à agir peut demander à l'office d'enregistrement compétent la suppression ou le transfert à son profit d'un nom de domaine lorsque le nom de domaine entre dans les cas prévus à l'article L. 45-2.

Article L515-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 57

choisie par la famille ou, à défaut, par les autorités militaires, les élus nationaux, les élus locaux, l'Office national des combattants et des victimes de guerre par l'intermédiaire de ses services territoriaux ou des associations ayant intérêt à agir

Article L5542-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 61

L'accusé de réception de la demande aux fins de tentative de conciliation interrompt la prescription ainsi que les délais pour agir. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article Annexe II

± 6 Numérotation Pièces 50 € en argent qualité Belle Epreuve. 50 Argent 950 ± 5 163,8 ± 6 Numérotation Pièces 20 € en argent qualité Belle Epreuve. 37 Argent 900 ± 5 44,4 ± 6 Lisse Pièces 15 € en argent qualité Belle Epreuve. 31 Argent 900 ± 5

Article Annexe I

± 3 Numérotation Pièces 1 000 € en or qualité Belle Epreuve. 65 Or 999,9 Minimum 311 ± 3 Lisse Pièces 1 000 € en or europa qualité Belle Epreuve. 65 Or 999,9 Minimum 311 ± 3 Numérotation Pièces 500 € en or qualité Belle Epreuve. 50 Or 999,9 Minimum

Article Annexe II

COMPOSITION MASSE Titre droit Tolérance Masse Tolérance Pièces 50 € en argent qualité Belle Epreuve. 50 Argent 950 ± 5 163,8 ± 10 Lisse Pièces 20 € en argent qualité Belle Epreuve. 37 Argent 900 ± 5 44,4 ± 10 Lisse Pièces 15 € en argent qualité

Article 6

La classification de l'état écologique correspond à la plus basse des classe de qualité de l'état des éléments de qualité, en faisant application des règles d'agrégation entre les différents éléments de qualité définies à l'annexe 2 au présent arrêté.