Article D1332-46 · Code de la santé publique — CodexAI
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D1332-46
Article D1332-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 15 avril 2019
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Texte de l'article
La qualité de l'eau de la baignade artificielle et la qualité de l'eau de remplissage sont réputées conformes lorsqu'elles respectent en permanence les limites de qualité pendant la période d'ouverture de la baignade.
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