Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 471 résultats pour « règle de spécialité »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 471 résultats pour « règle de spécialité »
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Article L1333-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 95
L'autorisation de mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques contenant des radionucléides ne peut être donnée que sous le nom commun ou la dénomination scientifique du ou des radionucléides entrant dans la composition desdites spécialités.
LEGIARTI000051114793
X TEP (*) du BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « activités du hockey » - RNCP28573 X UC (*) 1 et 2 du BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « activités du hockey » - RNCP28573 X UC (*) 3 ou 4 du BPJEPS spécialité
Article 3
dans une spécialité médicale ou chirurgicale dispose des compétences cliniques et comportementales lui permettant : - de faire le diagnostic des pathologies courantes de la spécialité ; - d'assurer la prise en charge diagnostique et thérapeutique d'un
Article 41
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des spécialités pharmaceutiques concernées.
Article 1
suivantes: Assistants ingénieurs: métiers et spécialités Assistants ingénieurs en biologie marine.
Article 14
Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques, Sct.
Article R6152-302
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85
de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de pharmacien en application des articles L. 4111-1 et L. 4221-1 et présenter : a) Soit le diplôme ou certificat de spécialisation de troisième cycle qualifiant permettant l'exercice de la spécialité
Article 4
Les agents de maîtrise sont recrutés : 1° Par un concours interne sur titres, conformément aux dispositions de l'article 4-6 du décret du 19 mai 2016 précité, ouvert dans une ou plusieurs spécialités aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction
Article 3
Les candidats titulaires d'un baccalauréat général obtenu avant la session 2021 passent les deux épreuves terminales de spécialité et l'épreuve orale terminale.
Article 4-1
Les concours mentionnés aux articles 13 et 36 du décret du 30 décembre 1983 susvisé peuvent être organisés par thème ou spécialité à l'intérieur d'une discipline ou d'un groupe de disciplines.
Article R4022-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 81
Lorsqu'un professionnel de santé change de spécialité ou d'activité au sein de la même profession au cours de la période mentionnée à l'article R. 4022-14, ce professionnel met en œuvre les actions restant à réaliser en tenant compte du référentiel de
Article L811-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 19
Elle comporte, pour chacune des personnes inscrites, la mention de la nature, civile ou commerciale, de sa spécialité. Un administrateur judiciaire peut faire état de ces deux spécialités.
Article R5121-127
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 79
Lors de chaque opération d'importation parallèle, le titulaire de l'autorisation communique au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé le numéro des lots de la spécialité autorisée qui font l'objet de
LEGIARTI000049672873
Spécialité conduite de productions aquacoles
Article Annexe 2
BTSA SPÉCIALITÉ AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS
LEGIARTI000049672875
Spécialité conduite de productions horticoles
LEGIARTI000049672881
Spécialité laboratoire contrôle qualité
Article Annexe 11
BTSA SPÉCIALITÉ GESTION FORESTIÈRE
Article Annexe II
FORMATIONS AUX SPECIALITÉS OPÉRATIONNELLES ET PROFESSIONNELLES
LEGIARTI000049672891
Spécialité technicien en expérimentation animale
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